CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b954709e24f13d55401
31 août 2022
Le premier juge a retenu que la demanderesse ne rapportait pas la preuve de sa non-admissibilité au concours susvisé.
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf710
1 décembre 2016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 01 Décembre 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/00010 Décision
616258eda2370d151415abb5
6 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 Février 2014 (n° 1 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01486
Pôle 6 - Chambre 10
6163cdafa4f434918a1e522e
1 décembre 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 01 Décembre 2009 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01172
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3121a269c1272039fc
1 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0666
16 juin 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 JUIN 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale
6711fafc7603bf88a1884bbd
15 octobre 2024
, ou de se soustraire intentionnellement à la délivrance d'un bulletin de paie, ou de mentionner intentionnellement sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d'heures de travail inférieur
Juge des référés
ORCA_25VE02063_20260203
3 février 2026
duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, en l’informant de ce qu’il fait l’objet d’un signalement aux fins de non-admission
1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
Le service vérificateur a remis en cause la déduction de charges opérées sous le poste comptable " annonces et insertions " de son bénéfice imposable ainsi que la déductibilité de la taxe sur la valeur
Pôle 6 - Chambre 8
615e0e7ec25a97f0381f572f
19 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Juin 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06145 - MEO
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca7d
11 janvier 2008
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 11 JANVIER 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 7
5fdb931863fc4971a07639db
21 février 2019
Toutefois, la dissimulation d'emploi salarié prévue par ces textes n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a agi de manière intentionnelle.
CHAMBRE SOCIALE
659e42b35537980008847081
9 janvier 2024
[E] [O] fait valoir que : - sur le temps de travail non rémunéré : - il a commencé à travailler le 5 et non le 4 novembre 2019 - il n'a pas reçu de salaire pour le mois de novembre - ses heures de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02455_20221208
8 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
1ère chambre civile B
603374f458b5e8294a00b7b3
13 juin 2017
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 09 février 2016 RG : 14/00752 ch n°4 SA GENERALI ASSURANCES IARD C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02018_20230309
9 mars 2023
Rien ne permet ainsi de dire que son poste devait être aménagé, et que les faits qui lui sont reprochés seraient liés à la non prise en compte de son état de santé, en dépit du certificat médical du 6
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04042_20220425
25 avril 2022
particulière, pas davantage que sa participation à des actions de bénévolat n'atteste une insertion remarquable dans la société française.
6a1a7816cdc6046d477521c6
29 mai 2026
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SM/CV N° RG 25/00920 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYM4 Décision attaquée
616337ef06e11dac7d76d11f
16 février 2011
RG N° 10/01508 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET
Chambre civile
6a210d5fcdc6046d47098a9c
27 mai 2026
[R] [C] n'a eu aucun obstacle à franchir pour se retrouver sur la voie d'insertion de la station-service. M. [R] [C], Mme [H] [C], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualité de tutrice de M.
Page 49 sur 3095