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1 148 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67f6040debd728244385685a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

J'ai récupéré les étiquettes autocollantes sur les boîtes TPE vides, récupéré 3 tpe et vider la voiture tant bien que mal (sac de nourriture, mcdo etc...Je vous laisse juger l'état de la voiture».

Source officielle
CA

Chambre sociale

65aa2507a34ad1000858199f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aussi nous vous notifions par la présente un avertissement pour les motifs énoncés ci-avant et nous vous mettons en demeure de tout mettre en 'uvre sans délai afin d'assurer l'ensemble des missions et

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

avec l'étiquette qui dépasse derrière » (pièces n° 2 et 8 de l'appelant). Il indique que Madame [W] a été très choquée par ces messages (pièce n° 9 de l'appelant).

Source officielle
CA

Chambre sociale

67189494d8ceca1cd701902e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0ea0de54ff609f8066

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, ces modalités sont conformes à la charte mentionnée au 7° de l'article L. 2242-17.'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa9a

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Patrice C...relève que cette intervention, matérialisée par l'apposition sur le disque dur d'une étiquette bleue Kroll Ontrack cf7088, n'a pas permis de reconstituer les données de ce disque dur, seule

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb209548bc59fcf4f0f52

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Cette dernière facture mentionne : « défaut thermostat et turbo, devis joint. Prévoir disques et plaquette frein avant et pneus arrière / liquide refroidissement non conforme au constructeur ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb48cdc6046d47893f79

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'il vous plaît faire faire le plein de mam et les étiquettes dans l'allée des promos à [Z].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6914795f4322238c089ae45b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[H] était soumis à un forfait et le seul document contractuel qui évoque ses horaires est le contrat de travail initial, qui mentionne une durée hebdomadaire de 35 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

651fa5adc601f083189918ef

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il appartient ainsi à la cour d'examiner si l'un de ces deux motifs justifie le licenciement du salarié, en commençant par la faute grave puisque la lettre de licenciement mentionne que le salarié n'a

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c9b

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La liqueur OR-G présente la particularité de possèder un design particulier : la bouteille ne porte aucune étiquette puisqu'elle est entièrement sérigraphiée soit gravée à même le verre.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

- Les assureurs n'ont pas qualité pour agir : * l'avis de paiement par le courtier Marsh ne mentionne pas les compagnies d'assurance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63d37ad7d1bc2605de4b4b7e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 15 février 2017, elle a de nouveau été vue par le médecin du travail qui a mentionné " vu " sur la fiche de suivi.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca825202006593453d434

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

expressément convenu entre les parties que cette servitude ne pourra s'exercer que sur une bande de terrain de 4 (quatre) mètres relevé en couleur jaune sur le plan qui demeure ci-annexé revêtu d'une mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125e1

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

Des soins de propreté et d'entretien ne sont pas apportés (exemple les étiquettes d'information sur écologie d'établissement).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67f8a5c8ec820a3a2a05e80a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

S'agissant des 10 membres qui ont posé leur candidature, ils ont été désignés en qualité de « membres actifs », ce qui est corroboré par la mention inscrite à l'ordre du jour, « désignation de 10 membres

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6451fb1248616ed0f8cd4f54

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Il mentionne que lors de l'entretien téléphonique du 29 juin 2018 avec M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

Considérant que la combinaison de la forme du verre, du laquage partiel, de la forme du capot, des couleurs, de la calligraphie des mentions, la composition de ces mentions donnent un caractère particulier

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ambiance lourde et pesante », une prise de contact avec la RRH étant mentionnée, - M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdf4cbeee0f8318b9753d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La cour relève que les heures mentionnées sur les plannings prévisionnels , que le salarié admet avoir signés pour répondre aux attentes de l'employeur, mentionnent des horaires excédant 35h hebdomadaire

Source officielle

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