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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67f6040debd728244385685a
8 avril 2025
J'ai récupéré les étiquettes autocollantes sur les boîtes TPE vides, récupéré 3 tpe et vider la voiture tant bien que mal (sac de nourriture, mcdo etc...Je vous laisse juger l'état de la voiture».
Chambre sociale
65aa2507a34ad1000858199f
18 janvier 2024
Aussi nous vous notifions par la présente un avertissement pour les motifs énoncés ci-avant et nous vous mettons en demeure de tout mettre en 'uvre sans délai afin d'assurer l'ensemble des missions et
Chambre sociale-2ème sect
68fb978211af6ba0065f3e35
23 octobre 2025
avec l'étiquette qui dépasse derrière » (pièces n° 2 et 8 de l'appelant). Il indique que Madame [W] a été très choquée par ces messages (pièce n° 9 de l'appelant).
67189494d8ceca1cd701902e
18 octobre 2024
sur ce dernier un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas d'une convention ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0ea0de54ff609f8066
2 juillet 2024
Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, ces modalités sont conformes à la charte mentionnée au 7° de l'article L. 2242-17.'
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9a
11 septembre 2012
Patrice C...relève que cette intervention, matérialisée par l'apposition sur le disque dur d'une étiquette bleue Kroll Ontrack cf7088, n'a pas permis de reconstituer les données de ce disque dur, seule
1ère Chambre
62cfb209548bc59fcf4f0f52
12 juillet 2022
Cette dernière facture mentionne : « défaut thermostat et turbo, devis joint. Prévoir disques et plaquette frein avant et pneus arrière / liquide refroidissement non conforme au constructeur ».
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb48cdc6046d47893f79
16 avril 2026
S'il vous plaît faire faire le plein de mam et les étiquettes dans l'allée des promos à [Z].
Chambre Sociale
6914795f4322238c089ae45b
17 octobre 2025
[H] était soumis à un forfait et le seul document contractuel qui évoque ses horaires est le contrat de travail initial, qui mentionne une durée hebdomadaire de 35 heures.
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5adc601f083189918ef
5 octobre 2023
Il appartient ainsi à la cour d'examiner si l'un de ces deux motifs justifie le licenciement du salarié, en commençant par la faute grave puisque la lettre de licenciement mentionne que le salarié n'a
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c9b
6 septembre 2023
La liqueur OR-G présente la particularité de possèder un design particulier : la bouteille ne porte aucune étiquette puisqu'elle est entièrement sérigraphiée soit gravée à même le verre.
CHAMBRE CIVILE
62e2268a3de91be2e9f7ea05
27 juillet 2022
- Les assureurs n'ont pas qualité pour agir : * l'avis de paiement par le courtier Marsh ne mentionne pas les compagnies d'assurance.
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad7d1bc2605de4b4b7e
26 janvier 2023
Le 15 février 2017, elle a de nouveau été vue par le médecin du travail qui a mentionné " vu " sur la fiche de suivi.
Chambre 3 A
686ca825202006593453d434
3 juillet 2025
expressément convenu entre les parties que cette servitude ne pourra s'exercer que sur une bande de terrain de 4 (quatre) mètres relevé en couleur jaune sur le plan qui demeure ci-annexé revêtu d'une mention
6032377b1f06e96de6c125e1
27 mars 2018
Des soins de propreté et d'entretien ne sont pas apportés (exemple les étiquettes d'information sur écologie d'établissement).
Pôle 6 - Chambre 2
67f8a5c8ec820a3a2a05e80a
10 avril 2025
S'agissant des 10 membres qui ont posé leur candidature, ils ont été désignés en qualité de « membres actifs », ce qui est corroboré par la mention inscrite à l'ordre du jour, « désignation de 10 membres
Chbre Sociale Prud'Hommes
6451fb1248616ed0f8cd4f54
2 mai 2023
Il mentionne que lors de l'entretien téléphonique du 29 juin 2018 avec M.
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
Considérant que la combinaison de la forme du verre, du laquage partiel, de la forme du capot, des couleurs, de la calligraphie des mentions, la composition de ces mentions donnent un caractère particulier
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
Ambiance lourde et pesante », une prise de contact avec la RRH étant mentionnée, - M.
4eme Chambre Section 1
650bdf4cbeee0f8318b9753d
13 juillet 2023
La cour relève que les heures mentionnées sur les plannings prévisionnels , que le salarié admet avoir signés pour répondre aux attentes de l'employeur, mentionnent des horaires excédant 35h hebdomadaire
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.