Il reproche à la société Guillaud Traiteur la violation de son obligation de consultation des délégués du personnel aux motifs : - que la première réunion des délégués du personnel s'est tenue le

Ce manager prendra aussi en charge la commercialisation de la marque Minibel sur un certain nombre de clients dédiés (comptes clefs régionaux).

[U] [K] est délégué syndical et membre titulaire du comité social et économique.

pharmaceutique indiquant qu'aucun délégué volant n'était engagé sur la région Nord et que "les postes vacants étaient gérés par les délégués titulaires en attendant" un recrutement.

; - le grief tiré de manquements dans la communication auprès de l'autorité hiérarchique et de l'absence de validation préalable de décisions stratégiques n'est pas établi ; il disposait d'une délégation

Le CGEA de [Localité 8] délégation régionale de l' AGS [Localité 9] a le 24 septembre 2010 interjeté régulièrement appel de ce jugement.

été désigné en qualité de délégué syndical CGT à compter du 4 septembre 2013.

Vous avez ajouté que vous suiviez en parallèle un fichier Excel qui faisait apparaître un nombre de médecins invités supérieurs à celui déclaré dans Teams.

(Délégué syndical) Madame Nadine Z... ... 45000 ORLEANS représentée par M. Patrick F... (Délégué syndical) Madame Marie-Louise D... épouse A... ... 45770 SARAN représentée par M.

nationale au titre de l’année 2018, après occultation le cas échéant des passages qui ne présenteraient pas un caractère général ou ne concerneraient pas Madame X ; 5) le classement par points (rang et nombre

lors de sa mutation au sein du SGAP de La Réunion, dans le cadre des mouvements polyvalents des personnels actifs de la police nationale au titre de l’année 2016 ; 7) le classement par points (rang et nombre

la communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France à sa demande de communication des rapports annuels d'activité 2014 et 2015 établis par le délégataire concernant la convention de délégation

L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 5] a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 30 octobre 2019.

L'UNEDIC délégation AGS CGEA de Chalon-sur-Saône a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 30 octobre 2019.

L'UNEDIC délégation AGS CGEA de [Localité 6] a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 30 octobre 2019.

Par conclusions d'incident déposées au RPVA le 2 octobre 2025, la société [4] ès qualités a saisi le président de la chambre ou le magistrat délégué pour obtenir qu'il déclare un certain nombre de choses

Par conclusions d'incident déposées au RPVA le 2 octobre 2025, la société [4] ès qualités a saisi le président de la chambre ou le magistrat délégué pour obtenir qu'il déclare un certain nombre de choses

minimal d'heures de travail de nuit, - que le nombre minimal et la période de référence sont fixés par convention ou accord collectif, - que la convention collective applicable retient 720 heures

G... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Versailles de leur communiquer sous quinze jours, d’une part, le nombre précis d’élèves et les critères

Curieusement votre courrier du 21 avril 2004 faisait suite à un avertissement précédent, dans lequel nous vous reprochions un certain nombre de fautes professionnelles.