Ces deux instances ont fait l'objet d'une jonction.

a donc été violé ; qu'il n'avait pas accepté d'être photographié par un touriste, comme soutenu de façon péremptoire par le magazine Paris Match ; qu'en effet il avait simplement confié son propre appareil

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ; 3° Des

LA DÉCISION Sur le harcèlement moral En application des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Motifs de la décision : Sur le harcèlement Aux termes de l'article L. 1152 ' 1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour

L'expert prend acte que le rapport de POLYEXPERT n'intégrait pas l'état de règlement du 4 octobre 2017, précisément l'objet du litige. .

[K] [S], petit-fils de la locataire du fonds F n°[Cadastre 12] de 1938 à 1970.

Mes conditions de repas ne sont pas adaptées non plus (chaise trop basse et plan de repas trop petit).

La relation contractuelle de travail a fait l'objet de plusieurs avenants de renouvellement et s'est poursuivie au-delà de la date du terme du dernier avenant, soit au-delà du 26 octobre 2012.

Or, ces mêmes bulletins de salaires mentionnent une indemnisation des grands et petits découchers au taux unitaire forfaitaire de 52,51 euros (en novembre et décembre 2020, ils étaient à 51,9908 euros

Le 5 février 2009, les contrôles doppler et IRM montrent une petite dissection de l'artère carotide interne près de la base du crâne. M.

Le préjudice moral ne doit donc plus faire l'objet d'une indemnisation autonome, puisqu'il est pris en compte au titre du déficit fonctionnel permanent.

représentants légaux [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 et assistée par Me PETIT

Il lui a alloué à titre définitif, rappelant qu'il ne pouvait statuer 'ultra petita'.

La société [1] fabrique et commercialise sous la marque '[2]' des carnets de papier à rouler le tabac ainsi que des appareils de vapotage et 'e-liquides', produits qui sont vendus auprès des buralistes

Sauf à ce que le juge de l'exécution ait statué ultra petita, ce qui n'est pas soutenu, les intimés demandant la confirmation de la décision déférée, il convient de relever que la question de la nullité

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mai 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

A l'appui du harcèlement moral qu'elle dénonce, Mme [A] invoque : - des locaux inappropriés et insalubres, dans un sous-sol dépourvu d'aération et de lumière extérieure, à l'exception de deux petites

Ils sont trop petits de 7 cm en largeur et de 4 cm en hauteur. Les anciennes menuiseries en bois sont encore présentes derrières les menuiseries PVC.