A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

A partir du mois de mai 2015, parallèlement à la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, l'activité Engineering de développement des logiciels a été réorganisée et répartie entre deux divisions

Placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre, en date du 20 novembre 2018, la société a établi le 14 janvier 2019 un document unilatéral portant plan de sauvegarde

Le 7 juillet 2017, la DIRRECTE a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi. M.

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 49] et la suppression

Le plan de sauvegarde de l'emploi, prévoyant la suppression de 368 postes de travail (dont 66 vacants) et la création de 6 postes, avec notamment une fermeture du site de [Localité 50] et la suppression

La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [J] a été licencié pour motif économique.

Le poste occupé par le salarié a été supprimé dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (ci-après PSE) mis en place par EXIDE courant juillet 2009.

Le 7 juillet 2017, la DIRRECTE a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi.

L'employeur a établi un plan de sauvegarde de l'emploi qui a été homologué par la DIRECCTE le 31 juillet 2015.

L'article 2.3 du plan de sauvegarde de l'emploi prévoit : ' (...) un salarié qui accepterait, dans le cadre de mesures de reclassement interne, un emploi de catégorie inférieure, serait prioritaire

Le 3 décembre 2015, la société a informé la DIRECCTE de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi.

La DIRECCTE a validé dans ce cadre l'accord majoritaire relatif au contenu du plan de sauvegarde de l'emploi négocié avec ses partenaires sociaux par décision du 1er juillet 2016.