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2 616 résultats pour « réorganisation des repos compensateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Sur la contrepartie obligatoire en repos et le non-respect du repos quotidien Le salarié sollicite une somme de 2 366,44 euros au titre du solde d'indemnité compensatrice de contrepartie obligatoire

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62e226af3de91be2e9f7eacf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le salaire mensuel que Mme [B] aurait dû percevoir durant le délai congé étant de 582,72 euros l'indemnité compensatrice de préavis s'élève à la somme de 1165,44 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67f750c86527a11effc4b7b7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

de journées ou demi-journées de repos supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225c91cdc6046d47382de3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En janvier 2021, l'employeur a initié une procédure d'information et de consultation du CSE sur un projet de réorganisation impliquant des suppressions de postes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078c2cdc6046d4712da01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078cecdc6046d4712dd18

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078dacdc6046d4712e066

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078e6cdc6046d4712e352

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6970790bcdc6046d4712ee01

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707917cdc6046d4712f156

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707924cdc6046d4712f561

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707bc7cdc6046d47135191

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69707be1cdc6046d47135322

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'impact sur le groupe est tel que la précédente réorganisation ne suffit pas à faire face aux menaces auquel il est confronté.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d345488

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F. CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6545ee304ac6088318da11a3

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Suivant avenant à effet du 1er janvier 2011, elle est passée à temps plein, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 37 heures et compensée par 11 jours de RTT annuels.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e23c25a97f0381f529b

Appel

1 octobre 2014

1 octobre 2014

AGENCE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION (AICI) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam DUBURCQ, avocate au barreau de CANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c962bd3db21cbdd8829a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

D'ASCQ CEDEX représentée par Me Jean FÉLIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur Christophe X... ... 09000 FOIX comparant en personne, assisté de Me SUARD-PALMER, avocat au barreau de FOIX COMPOSITION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6e35a5d4e0c2ddc9ad

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

FAVARO ASSOCIES (Me Françoise FAVARO), avocats au barreau de PARIS Appelant dans 11/06647 (Fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 09 mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2012 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe5

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

LUX prise en la personne de son représentant légal Zi Bommelscheuer L 4901 BASCHARAGE LUXEMBOURG Représentant : Me JABOT substituant la SELARL CHEVILLARD (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION

Source officielle

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