Considérant qu'il convient pour une bonne administration de la Justice d'ordonner la jonction des dossiers enrôlés sous les numéros 08/11757 et 08/12062 ; Considérant que la société CPL sollicite le rejet

Les écritures et pièces qu'ils ont fait parvenir à la cour après la clôture des débats ne leur ont pas été demandées. Elles seront rejetées.

Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats

, celle-ci ne devant pas pallier la carence de Mme [U] dans l'administration de la preuve de ses allégations, le rejet des débats de la pièce 45 de Mme [U] est définitif en l'absence d'appel incident

Par jugement en date du 17 septembre 2013, le tribunal paritaire des baux ruraux de Rennes a : rejeté des débats comme ayant été formulées tardivement par M. et Mme [K] les demandes tendant à voir condamner

septembre de nouvelles pièces, mettant leur contradicteur dans l'impossibilité d'en prendre connaissance et d'y répondre dans le respect du principe du contradictoire, et demandent par conséquent le rejet

veille du jour des plaidoiries, et comprenant un nombre de pages supérieur à celui des précédentes écritures en date du 8 mars, ne respectent d'évidence pas le principe de la contradiction et seront rejetées

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Le 8 mars 2019, la société EOS FRANCE a sollicité de la cour que les pièces et conclusions notifiées par les intimés le 7 mars 2019 soient déclarées irrecevables et écartées des débats.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Orlane RENAUD, lors des débats

destinataire de la lettre aux termes de laquelle celui-ci indique l'avoir reçue sous pli personnel et confidentiel et rangée dans son attaché-case étant observé que la SA AUXIGA s'est abstenue d'en demander le rejet

Pour autant, comme le soutient la société OUTINOR l'illicéité d'une preuve ne conduit pas nécessairement à son rejet des débats, le juge devant vérifier si elle porte atteinte au caractère équitable de

Greffier, lors des débats : E. KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A.

SUR CE, - Sur la demande de rejet des conclusions n°4 de la société Interfimo La société Pharmacie [Z] sollicite le rejet des débats des conclusions n°4 notifiées par la société Interfimo le 29

[T] [R] demandent à la cour de : - à titre principal, vu les articles 15,16, 914-2 du code de procédure civile, rejeter des débats les conclusions tardives signifiées le 6 février 2026 par M.

prétentions, En tout état de cause et à titre incident : - Recevoir et dire bien fondée la société Venturi en son appel incident à l'encontre de la disposition du jugement entrepris en ce qu'il n'a pas rejeté

L'intimée conclut ainsi à la confirmation de la décision prud'homale et au rejet de toutes les demandes de M. [I] [J].

: MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Monsieur Antoine BARTOLI, qui a fait connaître son avis.

[P], a : - rejeté des débats les notes envoyées par les parties en cours de délibéré ainsi que les pièces numérotées Q et R produites par le demandeur, - dit que le licenciement de M.

évoquer cette demande, et du caractère abusif de celle-ci et, l'en déboutant, de la condamner à leur payer 10 000 € de dommages et intérêts pour manoeuvres abusives et dilatoires, au fond demandent de rejeter