de plaques dégradées (dalles et colles), sans obligation de travaux.

Votre management était également beaucoup trop autoritaire, voire agressif, relevant même du harcèlement, ce qui a généré le départ de 70 personnes sur 18 mois.

[L] a été élu délégué du personnel titulaire d'avril 2006 à octobre 2010, délégué du personnel suppléant en novembre 2010, nommé délégué syndical (C.G.T.

[D] une première offre d'indemnisation en réparation de ses préjudices personnels et de leur propre préjudice moral.Celle-ci se décomposait comme suit : Préjudices personnels de M.

Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M. Guy SCHMITT, Président. -signé par M.

Il en conclut que ce n'est pas lui qui a fait échec à la réparation du vélo litigieux mais la venderesse elle-même et que la preuve de ce qu'il a été fait échec à toute possibilité de réparation du fait

De 1992 à 1997 il a été délégué du personnel et membre du CHSCT. Il a repris un mandat en 2006 et n'a jamais cessé d'être membre du syndicat CGT.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette

[E] expose que l'employeur s'abstient de fournir un quelconque élément de comparaison avec ses collègues permettant d'évaluer ses résultats. Quant aux rendez-vous non honorés et aux retards, M.

; - au titre de la responsabilité sans faute, elle a droit à la réparation de son déficit fonctionnel permanent, qui n'est pas intégralement réparé par l'allocation temporaire d'invalidité qu'elle n'est

Aucune personne ne devant subir des remarques pouvant porter atteinte à sa dignité ou compromettre leur statut professionnel.

AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2/ Monsieur Patrick A...

Il ressort des éléments du dossier que M. [V] était, avec le statut d'agent de maîtrise, responsable de l'agence d'[Localité 5] qui comptait cinq salariés.

S'agissant de l'usage de son téléphone personnel par M.

[R] qui relate le comportement plus général adopté par M. [B].

En ce qui concerne le retard pris pour la commande du 11 août 2020, il ressort de l'attestation de M.

En dernier lieu [C] [Q] exerçait pour 4 ans, les mandats d'élue membre collège ETAM du comité d'entreprise depuis le 24.11.2011, et de déléguée du personnel titulaire, depuis le 11.05.2012.

Il ressort des productions que la société AUXILIADOM a conclu le 23 novembre 2016 l'accord d'entreprise litigieux avec la délégation unique du personnel représentée par une déléguée syndicale.

des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.

Nous devons en effet assurer la sécurité de notre personnel.