du 09 septembre 2025 à 14h30, le dossier a été renvoyé à l'audience publique du 10 septembre à 09h45; A l'audience publique du 10 septembre à 09h45, assisté de C.

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 07 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal

[Q] [D] et communiquée au ministère public.

Le tribunal administratif le 15 décembre 2025, puis la cour administrative d'appel par décision du 2 avril 2026, ont rejeté la requête formée par Monsieur [W] contre cette décision.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Gwen Kéromnès, substitut général.

Le Ministère Public a eu connaissance de la procédure le 06/02/2026 dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître [T] [Q] de nationalité Française Avocate [Adresse 1] [Localité

public, représenté par Jean-Daniel REGNAULD, Avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 29 Avril 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur

[Z] [V] non comparante, non représentée, régulièrement avisée, Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère Public qui a fait valoir ses observations écrites. ********* Nous,

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 16 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre

[Y] [I] POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [V] [Localité 4] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC

Le ministère public faisait valoir que l'acte de naissance n°1594 supposé être celui de M.

du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Sabrina Abbassi Barteau, avocat général, Informé le 23 mai 2026 à 15h37, de la possibilité de faire connaître son avis, en application

PUBLIC, régulièrement avisé de la date et heure de l'audience, absent à l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, ********* Vu l'arrêt de la

Sur la recevabilité de l'appel L'appel du ministère public relevé dans les formes et délais légaux est recevable. 

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/374 N° RG 26/00372 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNIQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 15h45 Nous S.

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 octobre 2020, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas