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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00681_20221025
25 octobre 2022
A, ressortissant marocain né le 31 juillet 1970 et entré en France en octobre 2002 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 425-9 du code
ORCA_22PA01387_20221107
7 novembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 10 janvier 1987, a demandé l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_22PA01844_20221025
A B, ressortissant marocain né le 20 octobre 1993 et entré en France en 2003 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 423
Juge des référés
ORCA_24BX02537_20250218
18 février 2025
B, ressortissant marocain né le 19 décembre 1985, serait entré en France le 26 mai 2017, au vu du tampon apposé sur son passeport, après avoir séjourné en Espagne à compter du 20 décembre 2012.
ORCA_24BX03041_20250416
16 avril 2025
A, ressortissant marocain né le 12 octobre 1994, est entré en France le 25 novembre 2014 muni d'un visa long séjour mention " saisonnier " valable jusqu'au 23 février 2015.
ORCA_24DA00597_20241105
5 novembre 2024
A B, ressortissant marocain né en 1971, est entré régulièrement en France le 22 juillet 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa long séjour.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00024_20230717
17 juillet 2023
A, ressortissant marocain, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
ORCA_23BX01674_20231018
18 octobre 2023
A, ressortissant marocain né en 1969, est entré sur le territoire français avec ses parents en 1974.
ORCA_23BX02768_20240215
15 février 2024
A, ressortissant marocain né en 1989, est entré en France en décembre 2018 et a bénéficié d'un titre de séjour en qualité de " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 31 janvier 2022.
ORCA_23BX02824_20240627
27 juin 2024
B, ressortissant marocain né le 17 avril 1982, est entré sur le territoire français le 3 août 2000.
ORCA_23BX03199_20240429
29 avril 2024
B, ressortissant marocain, de quitter le territoire français. La mesure n'a pas été exécutée et, à la suite de son interpellation par les services de police, M.
ORCA_24PA03114_20241004
4 octobre 2024
A, ressortissant marocain né le 28 novembre 1995, est entré sur le territoire français le 24 février 2023 selon ses déclarations.
ORCA_24PA04200_20250630
30 juin 2025
A B, ressortissant marocain, né le 17 juin 1998 et entré en France en 2021 selon ses déclarations, a contesté devant le tribunal administratif de Montreuil l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet
ORCA_24VE01884_20240905
5 septembre 2024
B, ressortissant marocain né le 26 avril 1995, fait appel du jugement du 11 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet
ORCA_25BX00724_20251121
21 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né en 2002, est entré régulièrement en France en octobre 2020 pour y poursuivre ses études et a obtenu plusieurs titres de séjour « étudiant » dont le dernier expirait le 8
ORCA_25BX01334_20250922
22 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né en 1977, est entré en France en janvier 2019 en possession d’un visa portant la mention « travailleur saisonnier » et a obtenu en 2019 un titre de séjour en cette qualité
ORCA_25BX01359_20250929
29 septembre 2025
B..., ressortissant marocain né en 1992, déclare être entré en France en juin 2020. Le 30 novembre 2023, il a sollicité son admission à titre exceptionnel.
ORCA_25BX01520_20251027
27 octobre 2025
B..., ressortissant marocain né le 15 avril 1994, est entré en France régulièrement le 24 avril 2018 muni d’un visa « saisonnier » valable jusqu’au 22 juillet 2018.
ORCA_25BX01534_20251023
23 octobre 2025
A..., ressortissant marocain né le 20 avril 1990, est entré sur le territoire français le 13 mars 2021 muni d’un visa long séjour « travailleur saisonnier » valable du 2 mars 2021 au 31 mai 2021.
ORCA_23PA01873_20230623
23 juin 2023
B, ressortissant marocain, né le 1er août 1990 et entré en France, selon ses déclarations, le 9 juillet 2016, a sollicité, le 23 mai 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
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