C'est pourquoi nous demandons absolument la suppression de la CLAUSE DE NON CONCURRENCE [en majuscule dans le texte] en cas de rupture DU FAIT DES AGF [en majuscule dans le texte].»

Sur la rupture du contrat M.

Des discussions se sont engagées entre les parties en vue d'envisager la mise en 'uvre d'une rupture conventionnelle et n'ont pas abouti.

Il conteste qu'il puisse être soutenu que l'UCA aurait renoncé à remettre en cause la clause contractuelle d'indemnité de licenciement, observant que s'il avait été jugé qu'il s'agissait d'une clause pénale

Le jugement entrepris sera donc également confirmé de ce chef. Sur la rupture conventionnelle du contrat de travail Pour infirmation, M.

de non concurrence, la clause figurant au contrat de travail de Monsieur Jean-Louis LE X... est une clause de confidentialité -qu'elle a délié oralement, puis officiellement par courrier en date du

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il n'évoque pas sa critique tirée de l'existence, dans la convention de délégation de service public, d'une clause de réexamen dont l'activation

collective, au niveau classe B technicien, et formule des demandes de rappel de salaire sur la base d'un salaire minimum conventionnel de cette catégorie à temps plein pour la période du 1er décembre

et sans préavis de ces relations, la Mutuelle relève, en premier lieu, que la convention ne comporte pas de clause de reconduction tacite à l'échéance d'un an pour déduire que la société Puzzle Bike ne

[T] à lui rembourser les sommes versées au titre de la contrepartie de la clause de non-concurrence et une somme au titre de la clause pénale prévue par la clause de non-concurrence.

Si les juges du fond considèrent que l'employeur a commis des manquements suffisamment graves, ils prononcent la rupture du contrat de travail, et cette rupture produit les effets d'un licenciement sans

de rupture'.

Il soutient que les diligences facturées sont justifiées et conformes à la convention d'honoraires signée par M.

Les parties auraient alors envisagé une rupture conventionnelle dont il a été discuté le 6 mai.

Dès lors, il convient de confirmer le jugement entrepris de ce chef ainsi que sur les indemnités de préavis et de licenciement, conformément aux articles 37 et 38 de la convention collective nationale

de revalorisation des salaires, clause de congédiement, clause d' intéressement sur objectif, clause de management de la société anglaise...

X... devait s'analyser en une démission ; Que le jugement sera également confirmé de ce chef ; - Sur la clause de non-concurrence : Attendu que le salarié qui a respecté une clause de non- concurrence

Le jugement sera confirmé de ce chef.

d'une convention collective, ces clauses s'appliquent au contrat de travail, sauf stipulations plus favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.

légaux et conventionnels générés par la rupture des contrats de travail ».