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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180f

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f5e9c5c1a9224194ac8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd2d4ca348e25579982

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7e531a1f8dd2c51829

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[L] d'une indemnité de détachement export de 100 francs par jour de détachement à l'étranger, en supplément de sa rémunération contractuelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01180_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

revente des pièces détachées malgré plusieurs demandes par la vérificatrice au cours du contrôle.

Source officielle
CA

6ème Chambre

642fb654cece1704f574765d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

' S'agissant du rapport réalisé par un détective privé, la SAS FBT EST RA fait valoir que la filature organisée par l'employeur pour surveiller l'activité d'un salarié ou d'un ex salarié constitue un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les candidatures du salarié n'ayant pas été retenues, la société BNP Paribas a continué à l'accompagner dans ses démarches de mobilité et des entretiens ont été organisés avec BNP Paribas Real Estate en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90230

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Dominique Y..., salarié de la société EDF, a été amené, dans le cadre d'un accord de détachement entre EDF et la Société C. F. G.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00912_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Elle porte la mention " salarié ". La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21318_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca47

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Par avenant du 20 juin 1989, il a été détaché auprès de la mairie de Grenoble dans le cadre sa mission d'élu municipal. Le 1er janvier 1990, il a été promu conseiller technique, statut cadre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60136331150608afc01de794

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

puis finalement juillet 2015, la salariée pour sa part ayant exprimé une demande de détachement à laquelle il n'a pas été donné suite, en juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d58

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

en cas de vente du restaurant ou en cas de départ des salariés " pour quelque motif que ce soit".

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffc33cdc6046d478a91e4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la relation de travail Le salarié soutient qu'il a été embauché par M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67f0bc6c8f7cbd382f4d321d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Parallèlement, le Conseil de Prud'hommes de Strasbourg a été saisi le 8 juillet 2019 par la société ACTERIM FORCE DE VENTE d'une action dirigée contre son ancien salarié, Monsieur [W], en vue d'obtenir

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6274ba732799a9057d5dcdd9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par requête déposée le 26 novembre 2013, Mme [H] (la salariée) a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins d'obtenir la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée conclue

Source officielle

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