CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b78531a1f8dd2c5180f
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
5fd99f5e9c5c1a9224194ac8
5fd99bd2d4ca348e25579982
5fd99b2a97c5ce8d813b6b02
5fd99b7f531a1f8dd2c5182e
5fd99b7e531a1f8dd2c51829
5fd99f649c5c1a9224194ae4
Chambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
[L] d'une indemnité de détachement export de 100 francs par jour de détachement à l'étranger, en supplément de sa rémunération contractuelle.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
revente des pièces détachées malgré plusieurs demandes par la vérificatrice au cours du contrôle.
6ème Chambre
642fb654cece1704f574765d
6 avril 2023
' S'agissant du rapport réalisé par un détective privé, la SAS FBT EST RA fait valoir que la filature organisée par l'employeur pour surveiller l'activité d'un salarié ou d'un ex salarié constitue un
Pôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbde
4 juillet 2023
Les candidatures du salarié n'ayant pas été retenues, la société BNP Paribas a continué à l'accompagner dans ses démarches de mobilité et des entretiens ont été organisés avec BNP Paribas Real Estate en
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90230
4 février 2013
Dominique Y..., salarié de la société EDF, a été amené, dans le cadre d'un accord de détachement entre EDF et la Société C. F. G.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00912_20221222
22 décembre 2022
Elle porte la mention " salarié ". La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi.
3ème chambre
DCA_22TL21318_20231205
5 décembre 2023
Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.
6253cb01bd3db21cbdd8ca47
29 octobre 2008
Par avenant du 20 juin 1989, il a été détaché auprès de la mairie de Grenoble dans le cadre sa mission d'élu municipal. Le 1er janvier 1990, il a été promu conseiller technique, statut cadre.
Pôle 6 - Chambre 5
60136331150608afc01de794
28 janvier 2021
puis finalement juillet 2015, la salariée pour sa part ayant exprimé une demande de détachement à laquelle il n'a pas été donné suite, en juillet 2015.
6253ca05bd3db21cbdd89d58
23 novembre 2007
en cas de vente du restaurant ou en cas de départ des salariés " pour quelque motif que ce soit".
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
Sur la relation de travail Le salarié soutient qu'il a été embauché par M.
Chambre 1 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d321d
2 avril 2025
Parallèlement, le Conseil de Prud'hommes de Strasbourg a été saisi le 8 juillet 2019 par la société ACTERIM FORCE DE VENTE d'une action dirigée contre son ancien salarié, Monsieur [W], en vue d'obtenir
Chambre 4-4
6274ba732799a9057d5dcdd9
5 mai 2022
Par requête déposée le 26 novembre 2013, Mme [H] (la salariée) a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence aux fins d'obtenir la requalification de ses contrats de travail à durée déterminée conclue
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