- N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF7J Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la cour de Cassation en date du 13 Février 2025- pourvoi n° W 23-15.912 ayant cassé et annulé partiellement

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3E Appelants M.

L'affaire a été débattue le 02 février 2026 en audience publique, devant la cour composée de : M.

Il s'ensuit que la cour n'est appelée à statuer que sur les délais en vue d'une résorption fractionnée de la dette locative.

COUR D'APPEL DE RENNES N° 210 N° RG 26/00304 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WODR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Après avoir mis l'affaire en délibéré au 04 Juin 2026 la présente ordonnance a été prononcée par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

au 21 mai 2026, délibéré au cours duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

EXPRO, JCP de NIMES en date du 06 Novembre 2023, N°22/00503 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

Réponse de la cour 22.

délivrée le à Copie délivrée le à -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique

du Tribunal de Commerce d'AVIGNON en date du 17 Mai 2024, N°2022/6497 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère

AXA FRANCE CPAM DE LA HAUTE-CORSE Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX AVANT DIRE DROIT

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[N] demande à la cour de : Rejeter la demande de M.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 243 DU 7 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYRG Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre

exécutoire délivrée le : à : Me Lili RAVAUX Me Marie-Dominique POINSO-POURTAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 03 Juin 2025 enregistré

[Z] doit être évaluée à 16 823,1 euros brut, soit 3.5 mois de salaire brut La cour infirme le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux et condamne la société [1] à verser à M.

RCBT Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 13 Février 2025 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 24/02803

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL