Le 9 mai 2018, la société [4] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de ladite commission.

Par jugement du 16 décembre 2019, le tribunal de grande instance de Caen, auquel le contentieux de la sécurité sociale a été transféré à compter du 1er janvier 2019, a : - déclaré recevable et bien fondé

[K] a saisi d'un recours le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon en demandant que soit ordonné au régime social des indépendants de reconnaître son statut d'artiste auteur, que le régime social

Le moyen tiré de ce que la procédure contradictoire n'a pas été respectée devant cette commission nationale ne peut dès lors qu'être écarté dans ses deux branches. 11.

alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale, un à la société des auteurs et compositeurs dramatiques et un à la société civile des auteurs multimédia au titre des organismes de gestion

MOTIFS DE LA D''CISION Il résulte de la combinaison de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale et du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, qu'il appartient au juge du contentieux

les services administratifs de la caisse primaire d'assurance-maladie du Var (la caisse) un indu d'un montant de 68.947,16 euros sur le fondement de l'article L.133-4 du code de la sécurité sociale relatif

* * * DECISION La société [6] et la société [5] ont des liens capitalistiques, appartiennent à un même groupe de sociétés et sont toutes deux présidées par la société [6]. M.

Aux termes de l'article R. 123-1 du même code : " L'autorité compétente de l'Etat mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 () est le ministre chargé de la sécurité sociale () ". 3.

Par jugement 11 décembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil a déclaré le recours de M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°827 N° RG 18/01845 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OWLA M. [Y] [L] C/ MINISTERE DE LA DEFENSE M.

, ajoutant que le présent litige relève bien de la compétence matérielle de la juridiction du contentieux de la sécurité sociale.

sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 de ce règlement no 1408/71, et relèvent donc du champ d'application dudit règlement, alors

sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 de ce règlement no 1408/71, et relèvent donc du champ d'application dudit règlement, alors

sociale, un lien direct et pertinent avec certaines des branches de sécurité sociale énumérées à l'article 4 de ce règlement no 1408/71, et relèvent donc du champ d'application dudit règlement, alors

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