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1 952 résultats pour « (sur la troisième branche) assurance de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da32

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MUTUELLES [Localité 17] IARD Société MUTUELLES [Localité 17] IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. ALPES TECHNOLOGIES Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A. GENERALI IARD S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

5fcadce41005cd2b1bdfa687

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

dans le maintien à domicile des patients pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 concernant divers assurés.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63d0d61881a7b805de12b658

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ces mêmes personnes peuvent compléter leur protection sociale par des couvertures complémentaires auprès de compagnies d'assurance, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou d'organismes assureurs

Source officielle
CA

14e Chambre

60360ef2ce674c73802cb1de

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

APPELANTE Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, Anciennement dénomée SOFITAM INTERNATIONAL prise en la personne de Monsieur [D] [Y], es qualités de mandataire ad'hoc de la société SOFITAM EQUIPEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b0d

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

de responsabilité et ce, même lorsqu'il s'agit de garanties facultatives comme celle du dommage immatériel en assurance construction, le versement de primes pour la période qui se situe entre la prise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66ff857aa4ff9ec259c09409

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

' il ne ressort d'aucun des éléments que des branches dépasseraient sur la propriété [V].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02352_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

perçues de deux ou plusieurs Etats membres par une même personne, pas plus qu’elles ne lui imposent de limiter le montant des cotisations à hauteur du montant de la pension qu’il verse ; - les moyens

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02716_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Pour rejoindre sa destination, le bateau a emprunté le 13 décembre 2016 la branche sud du canal du Rhône au Rhin.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034c18aa8ab3dac9b38c8b9

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

Ceci étant exposé, la Cour  Monsieur [G] a été agent général d'assurances du groupe le Conservateur du 1er janvier 2001jusqu'à sa démission le 29 novembre 2005.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01089_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

En troisième lieu, M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

642fb65fcece1704f574768b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article L 113-8 du code des assurances ' Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5f

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Il est certain qu'en l'espèce la Caisse n'a pris aucune décision dans le délai de trois mois suivants la déclaration de maladie professionnelle effectuée par Madame X... le 4 novembre 2004.

Source officielle
CA

1ère Chambre

681061eb623750c90e2d75f8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

de justificatifs pour la période du 1er janvier 2024, au jour du versement de l'ensemble des indemnités), - la totalité des sommes versées au titre de l'assurance habitation soit 503,51 euros pour la

Source officielle
CA

2ème Chambre

652a305a7ed1ea8318112412

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP COUTIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926be

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Une période d'essai a été convenue pour trois mois jusqu'au 30 juin 2010 avec faculté de renouvellement pour une nouvelle durée de trois mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af0

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GAN ASSURANCES C/ S.A. PACIFICA Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.R.L. FANCOM S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c961251e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Source officielle

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