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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da32
22 janvier 2025
MUTUELLES [Localité 17] IARD Société MUTUELLES [Localité 17] IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.S. ALPES TECHNOLOGIES Société XL INSURANCE COMPANY SE S.A. GENERALI IARD S.A.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-LB2W SARL HOMEPERFc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
5fcadce41005cd2b1bdfa687
3 décembre 2020
dans le maintien à domicile des patients pour la période du 1er novembre 2008 au 31 octobre 2009 concernant divers assurés.
5e chambre Pole social
63d0d61881a7b805de12b658
24 janvier 2023
Ces mêmes personnes peuvent compléter leur protection sociale par des couvertures complémentaires auprès de compagnies d'assurance, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou d'organismes assureurs
14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1de
5 janvier 2016
APPELANTE Société TOKHEIM SOFITAM APPLICATIONS, Anciennement dénomée SOFITAM INTERNATIONAL prise en la personne de Monsieur [D] [Y], es qualités de mandataire ad'hoc de la société SOFITAM EQUIPEMENT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0d
11 mars 2002
de responsabilité et ce, même lorsqu'il s'agit de garanties facultatives comme celle du dommage immatériel en assurance construction, le versement de primes pour la période qui se situe entre la prise
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09409
3 octobre 2024
' il ne ressort d'aucun des éléments que des branches dépasseraient sur la propriété [V].
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02352_20260129
29 janvier 2026
perçues de deux ou plusieurs Etats membres par une même personne, pas plus qu’elles ne lui imposent de limiter le montant des cotisations à hauteur du montant de la pension qu’il verse ; - les moyens
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
Pour rejoindre sa destination, le bateau a emprunté le 13 décembre 2016 la branche sud du canal du Rhône au Rhin.
Pôle 2 - Chambre 2
6034c18aa8ab3dac9b38c8b9
30 septembre 2016
Ceci étant exposé, la Cour Monsieur [G] a été agent général d'assurances du groupe le Conservateur du 1er janvier 2001jusqu'à sa démission le 29 novembre 2005.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
En troisième lieu, M.
3e chambre civile
642fb65fcece1704f574768b
6 avril 2023
Aux termes de l'article L 113-8 du code des assurances ' Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L 132-26, le contrat d'assurance est nul en cas de
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
AXA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 21 rue du Chateaudun 75009 PARIS représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée
6253caaabd3db21cbdd8bb5f
23 novembre 2007
Il est certain qu'en l'espèce la Caisse n'a pris aucune décision dans le délai de trois mois suivants la déclaration de maladie professionnelle effectuée par Madame X... le 4 novembre 2004.
1ère Chambre
681061eb623750c90e2d75f8
28 avril 2025
de justificatifs pour la période du 1er janvier 2024, au jour du versement de l'ensemble des indemnités), - la totalité des sommes versées au titre de l'assurance habitation soit 503,51 euros pour la
2ème Chambre
652a305a7ed1ea8318112412
12 octobre 2023
GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP COUTIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE
6253cd27bd3db21cbdd926be
8 septembre 2015
Une période d'essai a été convenue pour trois mois jusqu'au 30 juin 2010 avec faculté de renouvellement pour une nouvelle durée de trois mois.
6253cd90bd3db21cbdd93af0
17 novembre 2016
Les partenaires sociaux de la branche demandent à AG2R Prévoyance, en sa qualité d'organisme assureur désigné, de contracter un partenariat financier avec deux organismes reconnus par la branche, à savoir
6253cd90bd3db21cbdd93af7
5ème Chambre
6a21093ecdc6046d4708dccf
3 juin 2026
GAN ASSURANCES C/ S.A. PACIFICA Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D¿ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE S.A.R.L. FANCOM S.A.R.L.
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c961251e
10 avril 2025
GMF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal, directeur général, domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
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