février 2024 1er septembre 2025.

judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats

Madame [I] a formé un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lequel a, par ordonnance du 25 août 2023, transmis la requête au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

jours, décision confirmée par la cour d'appel de Douai le 1er avril 2026.

judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux

Par courrier parvenu à la cour le 14 août 2023, la société a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Par courrier recommandé adressé le 5 avril 2024, Mme [B] [H] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

DBVN-V-B7K-HNWD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h36 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES   Par conclusions communiquées par voie électronique le 26 mars 2025 auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, M.

Par courrier du 24 septembre 2021 remis au greffe, Mme [T] a saisi pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon en contestation de la créance de la [1].

Par courrier recommandé avec avis de réception reçu au greffe le 16 mars 2020, la SARL [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Carcassonne en contestation de la décision implicite de rejet

DBVN-V-B7K-HNED (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 avril 2026 à 11h49 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant

Par jugement en date du 1er février 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : « - Dit qu'il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Par jugement du 25 mars 2025, le tribunal a : - fixé le point de départ de la retraite personnelle de l'assuré rétroactivement à compter du 1er septembre 2020, - rejeté toutes demandes plus amples ou

N° RG 25/03600 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCJ3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00271 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE du

Par courrier reçu par la caisse le 1er juin 2016, M.

*Sur le moyen pris de l'irrégularité de la notification de l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2026 L'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 3 avril 2026 statuant sur la première

MOTIFS DE LA DECISION: Sur les moyens relevés d'office par la cour: 8.

. qui aurait couru à compter du 1er janvier 2022 tel qu'invoqué par la société [H].

Par conclusions remises par voie électronique le 26 mars 2026, reprises oralement à l'audience du 1er avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments