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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdd6b63637c907b7af7
5 janvier 2023
de 10'000 euros à valoir sur la liquidation ultérieure de son préjudice, et une provision ad litem de 5'000 euros. 2.
5e Chambre
642fb7cdcece1704f5747ae0
6 avril 2023
- d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 2 juin 2021 ; - de déclarer opposable à la société la maladie professionnelle de M.
Pôle 6 - Chambre 12
5fca5b98a3ddd0332424ee9f
13 novembre 2020
«'Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini
Cour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
Y... sollicite à ce titre une somme forfaitaire de 750 € pour ses frais médicaux et paramédicaux restés à charge.
Chambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a57
12 avril 2024
Les documentations médicale et paramédicale et autres éléments établis à une date postérieure à la date de consolidation du 21 juin 2021 ne peuvent être pris en compte. Il est constant que M.
Chambre Sécurité Sociale
64b0e839c42a2105dbc59cb3
11 juillet 2023
[A], lequel l'a contestée devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier du 20 novembre 2020.
6253c852bd3db21cbdd84e7d
23 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de statuts en date du 4 février 1983, il a été constitué entre les Docteurs ANDRE, GAGNIER THOBOIS, X..., VILLEMUR, une société civile de moyen ayant pour objet de regrouper
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
Il soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
64a7b00a3bcaf505db696621
6 juillet 2023
, la mission de l'expert judiciaire sera ainsi libellée : 1) convoquer toutes les parties ; 2) entendre tous sachants ; 3) se faire communiquer par le demandeur tous les éléments médicaux relatifs
chambre sociale
6163c63cf3112a7c58687433
29 juin 2010
3 acte relevant d'un ATU - structure d'urgence autorisée ou 2-2 hospitalisation non médicalement justifiée).
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
Répercussion des séquelles sur l'activité professionnelle - donner un avis médical sur l'éventuelle répercussion des séquelles imputables à l'événement causal sur les activités professionnelles antérieurement
6253ca55bd3db21cbdd8ab69
5 mars 2008
, paramédicaux et pharmaceutiques
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012a
14 octobre 2025
Le scanner du 11 mars 2017 fait état en '[11] d'une saillie discale focale médiane et paramédiane droite au contact de la racine S1 droite pouvant expliquer les symptômes cliniques'.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97336
5 juillet 2024
Au cas où aucune activité professionnelle n'a été exercée durant cette période, l'inaptitude au travail est appréciée exclusivement par référence à la condition d'incapacité de travail de 50 % médicalement
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02163_20250724
24 juillet 2025
Par ailleurs, si Mme A soutient que, par courriel du 13 août 2023, elle a transmis deux courriels du 2 et du 6 décembre 2022 ainsi que son projet professionnel, éléments qu'elle souhaitait porter à la
Chambre Premier Président
65b211b5c4cf860008dff6e0
24 janvier 2024
Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise
SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q
6253c9a9bd3db21cbdd88f71
1 février 2007
Philippe à une peine d'amende de 2. 000 euros.
4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
De la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident: 1°- la date de la première constatation médicale de la maladie, 2°- lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.
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