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670 résultats pour « (sur le 2° moyen) professions medicales et paramedicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccdd6b63637c907b7af7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de 10'000 euros à valoir sur la liquidation ultérieure de son préjudice, et une provision ad litem de 5'000 euros. 2.

Source officielle
CA

5e Chambre

642fb7cdcece1704f5747ae0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

- d'infirmer le jugement du tribunal judiciaire de Nanterre en date du 2 juin 2021 ; - de déclarer opposable à la société la maladie professionnelle de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

«'Ils participent à la coordination des soins en relation avec les membres des professions de santé exerçant en pratique de ville et les établissements et services médico-sociaux, dans le cadre défini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d296

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Y... sollicite à ce titre une somme forfaitaire de 750 € pour ses frais médicaux et paramédicaux restés à charge.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

661e14d30f653b0008df2a57

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Les documentations médicale et paramédicale et autres éléments établis à une date postérieure à la date de consolidation du 21 juin 2021 ne peuvent être pris en compte. Il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64b0e839c42a2105dbc59cb3

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[A], lequel l'a contestée devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) par courrier du 20 novembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e7d

Appel

23 juin 2000

23 juin 2000

FAITS ET PROCEDURE, Aux termes de statuts en date du 4 février 1983, il a été constitué entre les Docteurs ANDRE, GAGNIER THOBOIS, X..., VILLEMUR, une société civile de moyen ayant pour objet de regrouper

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il soutient que le moyen invoqué n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b00a3bcaf505db696621

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, la mission de l'expert judiciaire sera ainsi libellée : 1) convoquer toutes les parties ; 2) entendre tous sachants ; 3) se faire communiquer par le demandeur tous les éléments médicaux relatifs

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c63cf3112a7c58687433

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

3 acte relevant d'un ATU - structure d'urgence autorisée ou 2-2 hospitalisation non médicalement justifiée).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Répercussion des séquelles sur l'activité professionnelle - donner un avis médical sur l'éventuelle répercussion des séquelles imputables à l'événement causal sur les activités professionnelles antérieurement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab69

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

, paramédicaux et pharmaceutiques

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le scanner du 11 mars 2017 fait état en '[11] d'une saillie discale focale médiane et paramédiane droite au contact de la racine S1 droite pouvant expliquer les symptômes cliniques'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97336

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Au cas où aucune activité professionnelle n'a été exercée durant cette période, l'inaptitude au travail est appréciée exclusivement par référence à la condition d'incapacité de travail de 50 % médicalement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02163_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par ailleurs, si Mme A soutient que, par courriel du 13 août 2023, elle a transmis deux courriels du 2 et du 6 décembre 2022 ainsi que son projet professionnel, éléments qu'elle souhaitait porter à la

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65b211b5c4cf860008dff6e0

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SAINT-BRIEUC pour exercice illégal de la médecinec/M. Philippe Q

6253c9a9bd3db21cbdd88f71

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Philippe à une peine d'amende de 2. 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03083_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

De la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales, de la direction d'un institut de formation de cadres de santé ou de la coordination générale de plusieurs instituts

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident: 1°- la date de la première constatation médicale de la maladie, 2°- lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3afa942a604f5e93a11

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie.

Source officielle

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