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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
MESTADE et la SAS PROMOTION PICHET soutiennent que ce brutal retournement des marchés immobiliers et locatifs doit être pris en compte dans l'appréciation à porter ; ce renversement de conjoncture est
5fd92f8db0c5880f3171397f
20 mai 2020
dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EDERRA sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société OFFICE DE GESTION IMMOBILIERE (en abrégé OGI
5fe1b7330767eeba3869cb67
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca6
29 avril 2021
APHP [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Julie FIGUERES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE-TERRE (SIAGAT) [Adresse
69f2e798cdc6046d470cbe93
29 avril 2026
Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré prescrite l'action réelle immobilière du syndicat des copropriétaires à l'encontre des consorts [F] résultant de la résolution
6ème Chambre
6a192a5acdc6046d47546a93
28 mai 2026
ASTEREN, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L.
Ch civ. 1-4 copropriété
6a0e93b2cdc6046d4764c852
20 mai 2026
[L] [O], comptable de l'office notarial, désigné séquestre.
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
Ce moyen inopérant doit être écarté.
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
, si bien que la cour n'en est pas saisie.
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