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89 résultats pour « (sur le moyen examiné d'office) saisie immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe1b74f0767eeba3869cb6d

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

MESTADE et la SAS PROMOTION PICHET soutiennent que ce brutal retournement des marchés immobiliers et locatifs doit être pris en compte dans l'appréciation à porter ; ce renversement de conjoncture est

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f8db0c5880f3171397f

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANT : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE EDERRA sis [Adresse 7], représenté par son syndic la société OFFICE DE GESTION IMMOBILIERE (en abrégé OGI

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

MESTADE et la SAS PROMOTION PICHET soutiennent que ce brutal retournement des marchés immobiliers et locatifs doit être pris en compte dans l'appréciation à porter ; ce renversement de conjoncture est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94ca6

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

APHP [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Julie FIGUERES, (toque 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA SOCIETE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA GRANDE-TERRE (SIAGAT) [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e798cdc6046d470cbe93

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ordonnance du 16 janvier 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré prescrite l'action réelle immobilière du syndicat des copropriétaires à l'encontre des consorts [F] résultant de la résolution

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ASTEREN, Association OFFICE D'HYGIENE SOCIALE DE [Localité 1], S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a0e93b2cdc6046d4764c852

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [O], comptable de l'office notarial, désigné séquestre.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ce moyen inopérant doit être écarté.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, si bien que la cour n'en est pas saisie.

Source officielle

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