COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02614 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVF7 Décision déférée à la Cour :

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées pour le détail des prétentions et moyens des parties.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04681 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6WQ Décision déférée à la Cour

[R] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ [U] [V] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 mars 2026.

[H] [B] aux dépens Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.' Par déclaration du 09 juin 2023, M. [H] [B] a interjeté appel de la décision.

civile.

Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, M.

* * * Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est fait renvoi aux dernières écritures déposées pour l'exposé des moyens et prétentions des parties.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel.

, pour l'exposé de leurs moyens et prétentions.

Succombant pour partie en leurs prétentions à hauteur d'appel, M. [H] [S] et Mme [C] [I] supporteront la charge des dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 21 NOVEMBRE 2024 suivant déclaration d'appel en date

[B] [G] au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

pour la procédure en première instance ; - condamner la société [9] à lui verser la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure en appel; - la

Son actionnaire unique et présidente était Mme [O] [J] [Y].

Aussi, le demandeur doit rapporter la preuve d'un état civil fiable légalement établi à son endroit, au moyen d'actes de l'état civil établis conformément aux dispositions de l'article 47 du code civil

- le débouter de son appel incident et condamner monsieur [V] à lui payer la somme de 10 000 € sur le fondement de l'article 700 CPC au titre de la procédure d'appel.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.