A titre liminaire, le premier juge retient que Mme [L] [B] [A] et M.

Seule la garantie responsabilité civile propriétaire d'immeuble a été maintenue.

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

Sur la procédure de délaissement : Comme l'a justement retenu le premier juge, dans une procédure de délaissement, le juge prononce le transfert de propriété et fixe le prix de l'immeuble et comme le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M332

[M] ainsi que les autres copropriétaires de l'immeuble, la SARL [M] Invest et M.

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par actes authentiques du 10 juin 2010, la SCI [...] a, d'une part, acquis de la SCI Le Mandarin des lots au sein d'un immeuble, et, d'autre part, obtenu de la société

le juge des référés a considéré, en substance : - s'agissant de la demande de rebouchage de la dalle béton du sous-sol au niveau -1, de la demande de rétablissement du système de désenfumage de l'immeuble

' Rejeter toutes demandes, moyens et prétentions contraire.