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111 résultats pour « (sur les 2° et 3° moyens) homicide et blessures involontaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc49

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

LAGEAT, représentée par Maître [B] [J], mandataire liquidateur de la SOCIETE NATIONALE CORSE MEDITERRANEE (SNCM) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4a

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[L], représentée par Maître [R] [D], mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE (SNCM) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

LAGEAT, représentée par Maître [K] [Y], mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE (SNCM) demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [V], liquidateur amiable de la SNCM , demeurant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

LAGEAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6318349a0876004f131a5f3d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[G] [O] coupable des faits d'homicides involontaires et de blessures involontaires et des infractions connexes de franchissement d'une ligne continue et de conduite d'un véhicule à vitesse excessive.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4e

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS SUR ENVOI DE CASSATION

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f6c9018405dfcaad83

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

involontaire au préjudice de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 3] représentée et assistée de Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen CPAM [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6688de36676b73dd81b96eba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société CMI a été poursuivie du chef d'homicide involontaire pour avoir involontairement causé la mort de [I] [S], par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

involontaire et de blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement et, d'autre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

68fb978411af6ba0065f4123

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par conclusions remises au greffe le 3 décembre 2024 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, la société Saur demande à la cour de : -

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

679b18e22c9274d4514e2b7d

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

son décès, des suites de ses blessures, le 30 juin 2013.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

678b47168cafc520068c1693

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, de dommages matériels et humains, à savoir: * En cas d'homicide involontaire: - 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende * Dans le cas où les juges relèvent une violation manifestement délibérée

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032867b42844fba2f285d03

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

[Localité 2] représentée par Maître Me Jean- Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES , avocat au barreau de LYON INTIMEES : [X] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Madame H...est décédée et Monsieur X...a été blessé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68e897f06d821fc8a3c655fe

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[J] est décédé de ses blessures le 24 octobre 2019.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814bd1fb03057d9a4f4b

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

et blessures involontaires, et que dans le cadre de cette information, divers rapports et expertises ont été établis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163279233484180ee7228da

Appel

2 décembre 2011

2 décembre 2011

ou blessures involontaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc86014982305d4c2021b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 22 octobre 2018, le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon a relaxé la société Nantaise de flexibles (Oleo), employeur de la victime, poursuivie pour homicide involontaire en l'absence

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316b91f918115f237413

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Mme [F] [K], très grièvement blessée dans l'accident a été transportée à l'Hôpital [Localité 20] où elle devait décéder le 27 septembre à 2h00. M.

Source officielle

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