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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6014f1639253781075c1bc49
29 janvier 2021
LAGEAT, représentée par Maître [B] [J], mandataire liquidateur de la SOCIETE NATIONALE CORSE MEDITERRANEE (SNCM) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE
6014f1639253781075c1bc4a
[L], représentée par Maître [R] [D], mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE (SNCM) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE
6014f1639253781075c1bc4c
LAGEAT, représentée par Maître [K] [Y], mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE (SNCM) demeurant [Adresse 2] Monsieur [F] [V], liquidateur amiable de la SNCM , demeurant
6014f1639253781075c1bc4d
LAGEAT, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLE
1ère chambre civile B
6318349a0876004f131a5f3d
6 septembre 2022
[G] [O] coupable des faits d'homicides involontaires et de blessures involontaires et des infractions connexes de franchissement d'une ligne continue et de conduite d'un véhicule à vitesse excessive.
6014f1639253781075c1bc4e
DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS SUR ENVOI DE CASSATION
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f6c9018405dfcaad83
3 janvier 2023
involontaire au préjudice de M.
1ère ch. civile
69d73608cdc6046d479a5d24
8 avril 2026
[Localité 3] représentée et assistée de Me Renaud DE BEZENAC de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen CPAM [Localité 4] [Localité 5] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité
Pôle 4 - Chambre 11
6688de36676b73dd81b96eba
4 juillet 2024
La société CMI a été poursuivie du chef d'homicide involontaire pour avoir involontairement causé la mort de [I] [S], par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
involontaire et de blessures involontaires par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement et, d'autre
1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4123
23 octobre 2025
Par conclusions remises au greffe le 3 décembre 2024 et auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et moyens présentés en cause d'appel, la société Saur demande à la cour de : -
Chambre Sécurité Sociale
679b18e22c9274d4514e2b7d
28 janvier 2025
son décès, des suites de ses blessures, le 30 juin 2013.
Chambre 4-2
678b47168cafc520068c1693
17 janvier 2025
, de dommages matériels et humains, à savoir: * En cas d'homicide involontaire: - 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende * Dans le cas où les juges relèvent une violation manifestement délibérée
Sécurité sociale
6032867b42844fba2f285d03
16 janvier 2018
[Localité 2] représentée par Maître Me Jean- Marie PERINETTI de la SELARL JURISQUES , avocat au barreau de LYON INTIMEES : [X] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, assistée
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
Madame H...est décédée et Monsieur X...a été blessé.
Chambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fe
9 octobre 2025
[J] est décédé de ses blessures le 24 octobre 2019.
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
et blessures involontaires, et que dans le cadre de cette information, divers rapports et expertises ont été établis.
Chambre Sociale
6163279233484180ee7228da
2 décembre 2011
ou blessures involontaires.
1ère Chambre
637dc86014982305d4c2021b
11 octobre 2022
Par jugement du 22 octobre 2018, le tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon a relaxé la société Nantaise de flexibles (Oleo), employeur de la victime, poursuivie pour homicide involontaire en l'absence
5fd9316b91f918115f237413
19 mai 2020
Mme [F] [K], très grièvement blessée dans l'accident a été transportée à l'Hôpital [Localité 20] où elle devait décéder le 27 septembre à 2h00. M.
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