CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 743 résultats pour « 07 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330693

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 3188

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650111

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422257

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095621

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989445

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592844

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684342

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053014476

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

CETAT54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052994658

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT26-07-02-02 Droits civils et individuels.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635642

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713742

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113011

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054113019

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124764

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124889

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124994

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054139017

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053796730

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CETAT54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

69eafd74cdc6046d47576703

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SCI soutient avoir dénoncé et résilié cette convention précaire du 07 mai 2019 par courrier du 02 août 2019, en raison du défaut de paiement des loyers.

Source officielle