Considérant ce qui suit : 1.

Sur la demande en dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité Mme [A] reproche à l'association [1], au visa de l'article L. 4121-1 du code du travail, un manquement à l'obligation

Considérant ce qui suit : 1.

de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l’un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un visa de long

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1 ".

57-5°, 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile et R.1461-1 du code du travail.

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 février 2022, les autorités consulaires à Koweït ont rejeté la demande de visa d'entrée et de court séjour déposée par M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant libanais, a demandé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France, portant la mention tourisme.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un

Par conclusions du 18 avril 2025, la SA Generali demande à la cour, au visa des articles L. 211-1, L. 112-6 du code des assurances et de l'article 1353 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

LOCAL.FR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois GODEFROY, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants : / 1° Un visa de long séjour ; / 2° Un

de long séjour prévu au 1° de l'article L. 411-1 et de la régularité du séjour ".

contre les décisions de refus de visa d’entrée en France ; 3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité pour Mme A..., ainsi qu’à son enfant C...