Par dernières écritures notifiées par message électronique le 27 juin 2024, M.

Par jugement du 27 mars 2025, le tribunal judicaire de Marseille a : Dit que le rapport d'expertise judiciaire de monsieur [A] déposé le 8 mars 2023 respecte le contradictoire et est bien opposable à

, 222 et 223 situées rue Raise Maritaise à Bois-Plage-en-Ré en zone Nr.

-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

Dans son ordonnance du 27 avril 2026 à 17 heures 40, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure préalable à la rétention irrégulière et rejeté en conséquence la requête en prolongation

, à Treigny (89), infractionprévue par les articles L.228-6 1 , L.224-4 du Code rural et réprimée par les articles L.228-6, L.228-14, L.228-16, L.228-17, L.228-21, L.228-25 du Code rural GOUGEON A... coupable

Par ordonnance du 31 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire, au visa des articles 861-3 et suivants du code de procédure civile, L. 223-22 et R. 223-32 du code de commerce et 1843-5 du code civil

.: 221 parts en usufruit - M Patrick X...: 221 parts en pleine propriété 72 parts en nue propriété - M Bruno X...: 221 parts en pleine propriété 72 parts en usufruit - Mme Clotilde Y... : 221 parts

constater la nullité de la résiliation de la concession d'aménagement en vue de la restructuration urbaine du centre-ville et de condamner la commune du Luc-en-Provence à lui verser la somme de 1 852 225

[YZ], la somme de 25 228 euros, 'M.

2o Ces faits : - soit ont entraîné la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale de travail personnel égale ou supérieure à un mois ; - soit sont prévus et réprimés par les articles 222

-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

Vu : - la loi organique n° 97-1074 du 22 novembre 1997 ; - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative

-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

45] Mme [VK] [HB] née le [Date naissance 151] 1952 à [Localité 220] [Adresse 225] [Localité 220] Mme [DB] [RE] née le [Date naissance 39] 1972 à [Localité 315] [Adresse 224] [Localité 249]

A M. et MME [MZ] [CH], la somme de 21.994,09 € en réparation de leur préjudice matériel et la somme de 1.000 € en réparation de leur préjudice moral. 22.