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8 996 résultats pour « Abbans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

65449c7ac71a6a83181c8bd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

d'un procès-verbal de réception des travaux ; -condamné la société Abam Immo à régler à la société SMDE la somme de 12 466,22 euros au titre de la facture du 25 mai 2017 ; -condamné la société Abam

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc355e633183e2ee17b11

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

V et Abénex V France, pris en la personne de leur société de gestion Abénex Capital, et la société Magellan Travel S.A

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b06

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Considérant que par ailleurs l'article 7.2 des conditions générales de la demande d'abonnement dit "contrat d'adhésion" que le paiement des services fournis s'effectue, au choix de l'abonné, par prélèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca56

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

établissements et dont le taux est de 0,40 % ou de 0,70 %, les salariés de certains établissements ne se voyant au contraire appliqués aucun abattement particulier ; ainsi selon la table des abattements

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684ead5a0de54ff609f7d66

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

formées par la SARL ABAL Location, - Condamné la SARL ABAL Location aux entiers dépens de l'instance, - Condamné la SARL ABAL Location à payer à la SAS CAMCA la somme de 2 000 euros sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

que les salariés travaillant en Provence ou dans le Vaucluse ne se voient appliquer aucun abattement et que les salariés travaillant en Alsace ne se voient appliquer qu'un abattement de 0,40 %, - le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

que les salariés travaillant en Provence ou dans le Vaucluse ne se voient appliquer aucun abattement et que les salariés travaillant en Alsace ne se voient appliquer qu'un abattement de 0,40 %, - le

Source officielle
CA

8ème chambre

630710847786aac563f2757d

Appel

24 août 2022

24 août 2022

L'AIN&L'AUTRE C/ [S] Société ABAP S.A.

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CA

Chambre famille 2-1

69d88685cdc6046d47b9f426

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à l'égard de l'indivision d'une indemnité d'occupation due à compter du 15 novembre 2017 jusqu'à la date du partage ou de la libération du bien, - dit qu'il sera appliqué à la valeur locative un abattement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

696770f5cdc6046d473ee5d4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Comme le souligne Abante, la Sentence désigne l'intimée tantôt comme Abante Holding Limited, tantôt comme Abante Holdings (avec un « s ») Limited et mentionne comme adresse, dans la partie consacrée à

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CA

Conseil

CADA:20091439

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du dossier présenté par la société des Carrières et Travaux de l'Huisne visant à obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière sur le site "L'Abat

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CA

Avis

CADA:20192805

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de son avis d'imposition 2018, qui lui a été refusée au motif que la carte d'abonnement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171071

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

intercommunal de la Casinca à Moriani à sa demande de communication des documents suivants : 1) les bilans détaillés (comptes administratifs) concernant les années 2013, 2014 et 2015 ; 2) la liste des abonnés

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CA

Conseil

CADA:20170841

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 27 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des abonnés du SIAEP du Causse du Massegros

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CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca59

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Contestant l'application sur son salaire brut d'un abattement dit " de zone ", égal à 0,70 %, M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b810

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

L'ABBAYE, demeurant 2, quai de l'Abbaye - Hôtel Restaurant - 45190 BEAUGENCY, en liquidation judiciaire, représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Quant à l'abattement refusé par la décision du 19 septembre 2019 du directeur départemental des finances publiques du Calvados : 7.

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CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535f

Appel

9 février 2001

9 février 2001

régler les frais afférents à cet abonnement.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00801_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par suite, en l’absence d’agrément, ces dépenses n’ouvrent pas droit à abattement.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

est répercuté sur la communauté des abonnés.

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