AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'un procès-verbal de réception des travaux ; -condamné la société Abam Immo à régler à la société SMDE la somme de 12 466,22 euros au titre de la facture du 25 mai 2017 ; -condamné la société Abam
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Pôle 5 - Chambre 9
633fc355e633183e2ee17b11
6 octobre 2022
6 octobre 2022
V et Abénex V France, pris en la personne de leur société de gestion Abénex Capital, et la société Magellan Travel S.A
Source officielle