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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois ce montant correspond aux dépenses éligibles pour obtenir les aides de l'ADEME et ne représente pas nécessairement l'investissement total du projet.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6879d85c65b5a3ab8ca54ea3
17 juillet 2025
17 juillet 2025
le 04 Septembre 1951 à [Localité 13] (33), de nationalité Française demeurant [Adresse 7] - [Localité 19] intimée dans la déclaration d'appel du 24 août 2021 Représentée par Maître Benoît DUCOS-ADER
Source officielle5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Grâce à ces modifications technologiques, favorables à la protection de l'environnement, la superficie occupée par le projet en litige a été réduite de 14 à moins de 0,8 kilomètres carrés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
12 mai 2022
564 et 910-4 du code de procédure civile, la société BNPPPF soutient que l'argument tiré de la déchéance de son droit aux intérêts fondée sur l'accréditation et la formation du vendeur est irrecevable car
Source officielle1ère Chambre civile
69df26dfcdc6046d474864ed
14 avril 2026
14 avril 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me [L] AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc6c40aa805a7864c97
5 octobre 2022
5 octobre 2022
nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Adèle
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941b9
20 septembre 2018
20 septembre 2018
l'une avec un trou, l'autre cassée au ras du sol et qu'elles étaient en outre bouchées soit par un ruban adhésif soit par du papier ; que Maître E... a relevé qu'au niveau des trois poteaux IPN les câbles
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
12 juin 2008
représentés par la SCP TOUTON- PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistés de Maître Fabien DUCOS- ADER, avocat au barreau de BORDEAUX S. C. I.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
AXA FRANCE IARD, agissant par son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 31] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
ce dernier est défini comme présentant un enjeu modéré à fort pour les nombreuses espèces animales et végétales existant dans le secteur ; le seul élément fourni est qu'il est prévu d'enterrer les câbles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
7 juillet 2022
vallée du Gier - 69700 Givors SAS LPG 37 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social rue des métiers - Zone Industrielle de la Caille
Source officielle1ère Chambre
63c79bbada31367c908eb7dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En conséquence, infirmant le jugement, l'indemnisation de la SCCV Argi Ader sera fixée à la somme sollicitée de 78 368,10 € HT.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229d0d2fa6fd0f80403fd
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle ajoute que Mme [E] était pleinement informée des prétendues irrégularités affectant le contrat conclu car les articles L. 111-1 et suivants et L. 121-18 et suivants du code de la consommation relatifs
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095fbf9fd47c90a13bb0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
NANTERRE sous le numéro 312 212 301 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque E1145, avocat postulant Assistée par Carlos
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
100 220 15 rue Georges Cuvier 76100 ROUEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART avocats associés, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Eric ADER
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
L'outil " Digestion anaérobie et gaz à effet de serre " (DIGES) de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui figure en annexe de l'étude d'impact, prend en compte l'ensemble
Source officiellePage 5 sur 5