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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be69f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUILLET 2025 N° 2025/435 Rôle N° RG 24/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTM5 [K] [N] [T] [W] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain
Source officielleChambre 1-2
6711fa9c7603bf88a1884523
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL de la SCP MIRABEAU AVOCATS Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX Décision
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626b93e62f7c490f224e8c
12 novembre 2013
12 novembre 2013
DE CASSATION : SA Air France, siret n° 420 495 178 00899, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Max Bardet
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
(avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Monsieur Georges BAUMET, Conseiller, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d7e
24 janvier 2002
24 janvier 2002
26270 LORIOL SUR DROME représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me François PERERA (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89924
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Octobre 2001 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 76620 LE HAVRE comparant en personne, assisté de Me Eric BAUDEU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673a
29 mars 2012
29 mars 2012
DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673d
29 mars 2012
29 mars 2012
TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social CARSAT AQUITAINE - [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET
Source officielle1ère chambre civile B
6163874c947dd77ae6de0413
22 mars 2011
22 mars 2011
, président - Claude MORIN, conseiller - Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément à
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8b6
7 avril 2015
7 avril 2015
1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SCP BADET
Source officielle1ère Chambre civile
63c10559bf9fd47c90a13686
12 janvier 2023
12 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [N] [T] épouse [G] née le 06 Décembre 1978 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre BACLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af60
18 mars 2008
18 mars 2008
Décembre 2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Février 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ec7
21 février 2006
21 février 2006
ROUEN du 13 Décembre 2004 APPELANTE : SA SEA INVEST FRANCE Immeuble "Le Charlebourg" 14/30 rue de Mantes 92700 COLOMBES représentée par Me Laurent MOREUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673b
29 mars 2012
29 mars 2012
DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890e7
21 décembre 2006
21 décembre 2006
42370 ST ALBAN LES EAUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CHANTELOT, avocats au barreau de ROANNE INTIMÉE : Société SARTORIUS SA 4 Rue Emile Baudot
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
3 mai 2007
Code de Procédure Civile, assisté de Chantal SERRE, Greffier, Que Monsieur Jean- Claude SABRON, Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, celle- ci étant composée de : Monsieur Alain
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62590bd72d8c815f84f1b4ac
14 avril 2022
14 avril 2022
06056 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KWZZ Monsieur [Z] [A] SCI SAINT PAROSA SCI PAROSA COURREJEAN c/ Monsieur [D] [E] Monsieur [Y] [F] Société civile LES PORTES D'ARCINS SCP SILVESTRI-BAUJET
Source officielle1re chambre civile
69678afecdc6046d4742fcd3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ALAIN PIGUET Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fc1
11 avril 2024
11 avril 2024
RG 23/04349 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAIR [X] [J] [K] [Z] C/ [S] [V] [E] [V] NÉE [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick CAGNOL Me Alain
Source officielle6e Chambre A
5fdc4bd66d980b6fc0aa758c
6 décembre 2018
6 décembre 2018
représentée par Me Julien A... de la SCP ALAIN BADUEL ET JULIEN A..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur Z... Y...
Source officiellePage 5 sur 9