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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
5fdbc5ac225abda4c812ba74
31 janvier 2019
GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018 en audience publique.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
Copie pour information en sera délivrée à la préfète de la Vienne. Délibéré après l'audience du 6 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
5e chambre civile
643f889bad85da04f53a3b5d
18 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06150 - N° Portalis
62c52986a2c42363790799db
5 juillet 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01253 - N° Portalis
4ème chambre commerciale
67f9f6ec190d73a10ce27d0a
11 avril 2025
[M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Pascale COMTE Me Christelle LEXTRAIT COUR D'APPEL DE
Chambre 1-4
680b1f994d571f8833669250
24 avril 2025
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-hélène GALMARD - Me Philippe- Laurent SIDER - Me Alain DE ANGELIS Décision
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d55
28 novembre 2013
La créance du Crédit Agricole a été déclarée et admise semble-t-il (copie mal lisible), pour 607. 315, 05 frs à titre privilégié et 37. 166, 06 frs à titre chirographaire.
6253cd96bd3db21cbdd93c45
16 mai 2017
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 16 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00466 Décision déférée à la Cour : Jugement
DCA_23BX01949_20240528
Pôle 5 - Chambre 1
6035fcc718bd01620b72c66f
19 janvier 2016
[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 10], Représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés de Me Jean CASTELAIN de la SCP GRANRUF, avocat
1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613de9
11 décembre 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 11 DECEMBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07850 - N° Portalis DBVK-V-B67
Pôle 5 - Chambre 8
6163a6061d97f2f687d912c4
30 novembre 2010
Le 26/2/1991, le Président de la Commission des Opérations de Bourse (COB) a rappelé à la société que son habilitation sur le MATIF se limitait aux opérations à terme de marchandises.
1ere Chambre Section 2
636ca5e06c7633dcd15b3947
6 septembre 2022
GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire
60349a5b2eba3c86eee199f4
8 novembre 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C (anciennement dénommée 1° Chambre section D) ARRET DU 08 NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
né le 27 Octobre 1943 à Brive la Gaillarde (19100) de nationalité Française ... ... Monsieur Jean-Pierre E...
Chambre civile TGI
6688de90676b73dd81b97492
5 juillet 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD
6253c9a6bd3db21cbdd88eba
12 janvier 2007
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 2 No RG : 01/19088 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
né le 13 avril 1944 à BRIVE LA GAILLARDE (19200) demeurant... Françoise Isabelle Y... épouse X... née le 17 juillet 1949 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) demeurant...
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
né le 13 avril 1944 à BRIVE LA GAILLARDE (19200) demeurant ... Françoise Isabelle A...épouse X... née le 17 juillet 1949 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) demeurant ...
Chambre sociale
642fb64fcece1704f5747647
6 avril 2023
prétexte que « c'était du matériel de merde, que personne ne pouvait le voir, qu'il allait en buter un » etc'.
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