Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID

préfet de l'Hérault (sous-préfecture de Béziers) — - la copie des appels de cotisations pour l'année 2008, adressés par l'association foncière de remembrement (AFR) du plateau de Vendres à Messieurs Alain

Messieurs Stéphane X... et David Y... à verser à Maître Philippe C... et à la S.

Alain Zéphirin Y... et Mme Patricia Joëlle X... se sont mariés le 7 juillet 2005 à Saint-Joseph, sans contrat préalable.

Davis X...

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège , représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250160, ayant pour avocat plaidant Me Alain

David E..., M.

David B..., client de M. X..., fait état de reproches sur la qualité des travaux effectués par la société Rivet ne saurait être pris en compte, dès lors que M.

.-45220 DOUCHY Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistée sur l'audience par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de

C / David Y...

Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son

AGENCE CONTROLE DE L'HABITAT VAROIS DITE ACHV 83 Représentant : Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée Mme [H] [B] épouse [Q] Représentant : Me

VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Alain F... ... 27170 BARC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Aurélio G... ... 27930 FUMECON représenté

BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Alain

E.. représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Alain X...Exerçant en affaire personnelle commerçant sous l'enseigne PUBLICOM.

BCM représentée par Maître Alain NIOGRET, Administrateur provisoire de la S.A.S PHILIBERT DAVID, nommée à cette fonction par ordonnance en date du 10 mai 2021 rendue par le Président du Tribunal de commerce

GRENKE LOCATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

EXCLUSIVE YACHT AGENCY Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain-david POTHET - Me Christine MONCHAUZOU Prononcée à la suite d'une assignation en référé