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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
Pascal et Allan E, ses enfants à la somme de 7 000 euros chacun et pour M. A E, son petit-fils, à la somme de 2 500 euros. 15.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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4 juillet 2024
Elle indique avoir tenté de souscrire un crédit pour régler les causes du jugement, en vain.
ETRANGERS
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20 octobre 2024
[O] [I] né le 15 Mai 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Référés
668e2567fcf93851fdd6478b
9 juillet 2024
Société [Localité 6] EVENEMENTS immatriculée au RCS n° 388 078 065, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alban
DCA_21NT03060_20220520
20 mai 2022
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a obligé à remettre son passeport et à se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Vannes
Pôle 1 - Chambre 10
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3 octobre 2024
l'entreprise CHRISTIAN RINALDI, inscrite au RCS de PARIS sous le n°691 078 547, dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 7], pris en la personne de son représentant légal ; Représenté par Me Albin
Cour d'Appel
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7 janvier 2008
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 07 Janvier 2008 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 07 / 00087 Monsieur Jean-Marie Albin X...
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
convention internationale relative aux droits de l'enfant en tenant compte des éléments qu'il avait produits ; - le tribunal n'a pas apprécié correctement les risques encourus en cas de retour en Albanie
Juge des référés
ORCA_24TL00614_20250204
4 février 2025
Il a également indiqué que les intéressés peuvent reconstituer leur cellule familiale en Albanie avec leur enfant mineur.
6253c85ebd3db21cbdd85152
29 septembre 2000
Par déclaration en date du 2 novembre 1998, la société d' HLM DU VAL D'OISE a relevé appel de cette décision.
4ème Chambre Section 3
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7 avril 2023
de la SCP PERES-RENIER-ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Valérie CERRI, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1
64e6f2d928deb9d9692908d1
22 août 2023
[R] [X] né le 07 Mars 1991 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN
6253c87abd3db21cbdd85616
14 septembre 2001
nouveau code de procédure civile, assisté de Madame Caroline DE GUINAUMONT, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : Monsieur Alban
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01654_20220908
8 septembre 2022
L'intéressé a sollicité en vain la reconnaissance du statut de réfugié.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00680_20231009
9 octobre 2023
La requérante n'établit pas non plus, au demeurant, avoir demandé en vain la protection des autorités albanaises.
6253c88cbd3db21cbdd85999
22 juin 2001
d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2001, DEVANT : Monsieur Alban
6253cdd4bd3db21cbdd94a39
6 février 2020
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Viviane THIRY, membre de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
, Selles, Senoncourt, Tartecourt, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Traves, Vaite, Vanne, Vauvillers, Venisey, Villars-le-Pautel, Vougecourt et Vy-lès-Rupt.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00749_20220712
12 juillet 2022
A B, ressortissant albanais né le 13 septembre 1990 à Kukes (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 12 juillet 2013, selon ses déclarations.
1ère chambre
DCA_22TL21930_20240314
14 mars 2024
Dans ces conditions, le préfet du Var n'a pas porté au droit de M.
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