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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
logiciel de caisse XMPS " ou " les spécifications fonctionnelles et techniques qui ont permis de générer les résultats du système XMPS et des sources et spécifications fonctionnelles et techniques des algorithmes
Source officielleChambre 3-3
68676d746cbb391a608a1845
3 juillet 2025
3 juillet 2025
destiné à tester des modèles, soit sans lien avec les données remontées en réel par les vélos Iweech est donc très loin d'un système devant être en production sous deux mois. » Enfin, il note que l'algorithme
Source officielleSociale D salle 1
65375f6f974d25831845507b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
que les salariés bénéficierait d'un plan de rattrapage puis d'un «plan de retour à la performance», les faiblesses du salarié ne sont pas clairement explicitées, alors que le document est rempli d'algorithmes
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01763_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
plan comptable général ; la faisabilité du projet qui était menée était encore incertaine ; les dépenses qu'elle a inscrites à l'actif sont des coûts de fonctionnement correspondant à la conception algorithmique
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
percolation, en vue d'améliorer les connaissances, tant sur la méthode elle-même que sur la transmission d'informations au sein d'un réseau de nœuds informatiques, ce qui implique de développer des algorithmes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
percolation, en vue d'améliorer les connaissances, tant sur la méthode elle-même que sur la transmission d'informations au sein d'un réseau de nœuds informatiques, ce qui implique de développer des algorithmes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
percolation, en vue d'améliorer les connaissances, tant sur la méthode elle-même que sur la transmission d'informations au sein d'un réseau de nœuds informatiques, ce qui implique de développer des algorithmes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
réelle d'être affectée sur le poste du lycée de Bellevue dans la mesure où l'agent qui a obtenu ce poste disposait d'un barème de points inférieur au sien ; - ses vœux ont mal été appréciés par l'algorithme
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03988_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au niveau national et de manière totalement automatisée ", à partir de l'évolution des loyers constatés dans les déclarations prévues à l'article 1498 bis du code général des impôts, " selon des algorithmes
Source officielleChambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b23
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[V] est l'auteur s'ils ont été remplacés, l'ont bien été par un code différent dans sa rédaction (et pas seulement en effaçant son nom), et dont la logique/ les algorithmes/les méthodes de calcul sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03969_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
utilisés, la nature des traitements qu'elle a effectués sur ces fichiers et les modalités de détermination des éléments servant au calcul des rehaussements, mais n'a l'obligation de communiquer ni les algorithmes
Source officielle1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
16 mai 2013
obligations résultant du contrat conclu dans la mesure où elle a mis à la disposition de la société CEGEDO une solution informatique qui ne comportait que quelques anomalies de fonctionnement ou erreurs algorithmiques
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61636ee577a1403986670c2f
3 mai 2011
3 mai 2011
Suggest est un service qui fonctionne de manière automatique en fournissant aux internautes un accès automatique aux requêtes des autres internautes, que les résultats affichés sont dépendants d'un algorithme
Source officielleAvis
CADA:202207219
2 novembre 2023
2 novembre 2023
calendrier d'exécution ; f) les avenants ; g) l'acte de sous‐traitance, le formulaire DC4 ; 6) s'agissant des pièces justificatives à l'appui du règlement financier : a) les codes sources et les algorithmes
Source officielleChambre sociale
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13 avril 2023
13 avril 2023
La société YUCA a conçu et diffuse une application mobile grand public intitulée YUKA destinée aux consommateurs et attribuant, au travers d'un algorithme, une note et des informations sur la composition
Source officielle3ème chambre A
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
dispose d'un seul format de colis pour tous ses clients et que le contrat ne comporte aucune obligation en terme de format ou de taux de remplissage des colis, lequel se fait par l'utilisation d'un algorithme
Source officielleSociale A salle 2
672088e9d9b5cc5d4430a0ac
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle centralise les demandes de prestation de transport et les attribue, par l'action d'un algorithme, aux chauffeurs connectés. Elle fixe le prix maximum de chaque course.
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle centralise les demandes de prestation de transport et les attribue, par l'action d'un algorithme, aux chauffeurs connectés. Elle fixe le prix maximum de chaque course.
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0b8
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle centralise les demandes de prestation de transport et les attribue, par l'action d'un algorithme, aux chauffeurs connectés. Elle fixe le prix maximum de chaque course.
Source officielleSociale A salle 2
672088ead9b5cc5d4430a0ba
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Elle centralise les demandes de prestation de transport et les attribue, par l'action d'un algorithme, aux chauffeurs connectés. Elle fixe le prix maximum de chaque course.
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