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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02417_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour les requérants et de Me Alibay pour la commune de Marly-le-Roi.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62721830228a02057de673df

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Selon acte de vente du 26 avril 2002, reçu en l'étude de maître [K] [C], notaire à Alby sur Cheran, au droit duquel vient aujourd'hui la société Giroud-Julliand, M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162f6fbb807dfe813d297a5

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

D'une part, il démonte l'alibi du cousin de [C] [SH], et, d'autre part, il esquisse un scénario possible de l'enlèvement de [H].

Source officielle
CA

2ème Chambre

600fff0fc418fe77d9784a80

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

[HY] [F] né le [Date naissance 26] 1963 à ALBY de nationalité Française [Adresse 86] [Localité 63] Représenté par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de

Source officielle

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