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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69f2eb27cdc6046d470d1bd0
28 avril 2026
2026 par M. le préfet du Pas de [Localité 4] , qui lui a été notifié le 27 mars 2026 à 16h20.
Rétention Administrative
69e31736cdc6046d47a7ddb3
15 avril 2026
[A] [H] alias [X] [G] présentée par le préfet des Vosges.
Chambre des Rétentions
69e07498cdc6046d47697725
[O] [I] né le 25/09/2008, alias [C] [B] né le 25/09/2008 à [Localité 1] (Algerie), alias [L] [V] né le 23/10/2008 à [Localité 1] (Algérie), alias [D] [P] né le 06/05/2004 en Algérie né le 06 Mai 2004
6a0ff20ecdc6046d478951cd
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort, DÉCLARONS recevable l'appel de Mme X se disant [T] [Q] alias [S] [Q] contre l'ordonnance rendue le 20 mai 2026 à 09h49
CHAMBRE SOCIALE A
5fca9ce87a71069271d1fc9e
8 juillet 2020
[I] [E] datée du 26 mars 2013 et sa réponse du 2 mai 2013 'suite à l'annulation de votre contrat de construction, veuillez trouver ci-joint votre chèque d'acompte ...'
2ème Chambre
69736d38cdc6046d476a5475
22 janvier 2026
association coopérative inscrite à responsabilité limitée, ayant son siège [Adresse 17], immatriculée au RCS [Localité 25] sous le n° 779 938 471, agissant par son représentant légal Représentée par Me Marie-aline
66235accaec0e60008fe99a7
18 avril 2024
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-aline
Rétentions
69f97b1bcdc6046d47a15413
4 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RA54 O R D O N N A N C E N° 2026 - 219 du 04 Mai 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
6a192e17cdc6046d4754c1d5
28 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 27 mai 2026 à 10H30.
6a22632ccdc6046d47393fa5
3 juin 2026
[M] [B] né le 09 mars 1996 à MASCARA alias [S] [B] né le 19 mars 1996 à Sig Vu l'appel interjeté par M.
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.
Pôle 1 - Chambre 11
69facf53cdc6046d47bf3c8c
5 mai 2026
du 2 mai 2026 ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 12h06, par M.
C.E.S.E.D.A.
69d9e3a9cdc6046d47d9c79f
10 avril 2026
[O] [J] pour une durée de 30 jours, Vu l'appel interjeté par la CIMADE pour le compte de Monsieur [U] [W] alias [O] [J] né le 13 Mai 1993 ou le 14 novembre 1994 ou le 15 novembre 1993 en Algérie (
6a0ff206cdc6046d47895154
[Z] [O] alias [L] [U] interjeté par courriel du 20 mai 2026 à 17h02 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur
Pôle 4 - Chambre 4
6a167ef4cdc6046d47110517
26 mai 2026
[L] suivant déclaration du 7 mai 2025, Vu les dernières conclusions des sociétés 34 MP et EIFFEL 2023 transmises par RPVA le 17 mars 2026 tendant à la radiation de l'appel au visa de l'article 524 du
6a1e663bcdc6046d47cabab3
31 mai 2026
2004 à [Localité 2] alias [K] [P] né le 19/01/2004 à [Localité 2] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 29 mai 2026
69fad071cdc6046d47bf7182
un délai maximum de trente jours ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 04 mai 2026 à 10h03 par Monsieur [W] [J] [P] alias Monsieur [U] [B], alias Monsieur [W] [J] [O] ; Après avoir entendu
Rétention_recoursJLD
6a044f5bcdc6046d47933ae1
6 mai 2026
Ordonnance N°410 N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [H] alias se disant [H] [N] C/ [M] [G] [B] COUR
6a0fe5a8cdc6046d478720ed
Vu l'ordonnance rendue le 18 mai 2026 à 16H35 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [O] [I] alias [L] [W] [J]
69fc1dadcdc6046d47e05d98
au centre de rétention de : [R] [P] alias [U] [O] né le 17 Novembre 1993 à [Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026
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