CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 704 résultats pour « Alix GROS LE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

62cfb21d548bc59fcf4f0fa0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

BRUART ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS HCE ayant son siège [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilé audit siège Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Source officielle

Page 5 sur 86

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db4

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 02 novembre 2006Arrêt no -GB/SP -Dossier n : 05/03174 MUTUELLE DE L' ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES / S.A.R.L. G.M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00135_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le requérant et son épouse ont par ailleurs vécu jusqu'à l'âge de 39 ans en Algérie, où M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01934_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02887_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 20 octobre 2004 et qu'elle est de nationalité algérienne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elle considre que les intim es n'en tablissent pas davantage la r alit devant la cour.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

642fb57ecece1704f5747392

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il a enjoint PITCH IMMO, sous astreinte de 150 € par jour de retard, de réaliser la construction suivante : « Le gros 'uvre de 1'extension d'un garage : gros 'uvre (terrassement dont réserve pour passage

Source officielle
CA

Rétentions

6316e4f3dd8d194f138d4d84

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Aller en Algérie c'est bon, je voudrais revoir ma fille, j'ai refait ma vie.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a22eb815c30a4df70b9a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Janvier 2025, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Janvier 2025, par Monsieur Ali

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03472_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Enfin, il précise qu'elle peut voyager pour se rendre en Algérie sans risque médical.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03374_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 août 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01661_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02566_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00534_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03278_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

son passeport, délivré en avril 2015, où apparaissent de nombreux allers-retours entre la France et l'Algérie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00064_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 13 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04276_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01095_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Gros, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01411_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Gros, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle