secrétariat le 16 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des conventions signées entre la mairie et les cirques avec animaux

secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Corse à sa demande de copie du rapport des services vétérinaires établissant la conformité du lieu de dépôt pour animaux

Sur le trouble anormal de voisinage La responsabilité des consorts [Y] est recherchée sur le fondement du trouble anormal de voisinage.

ECOLE D'OSTEOPATHIE SPECIALISEE ANIMAL (EOS) c/ Monsieur [O] [R] S.A.S.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

[P] [O] la somme provisionnelle de 2 000 euros en réparation des préjudices subis pour trouble anormal du voisinage, . condamner solidairement M. [X] [G] et Mme [F] [G] à payer à M.

[J] n'a pas causé un trouble anormal au voisinage à MM. [T], [C] et [Q] [Z] et Mmes [O] et [M] [Z] ; - débouté MM.

Energique, Libre et Acharnée du Bien de notre Robe) qui a suscité un grand émoi au barreau de Nice et par l'intermédiaire des réseaux sociaux, - des irrégularités dans les opérations de vote du fait d'anomalies

- 3 - Patrick X... a été engagé par la Société PROTECTAS le 1° novembre 1991 en qualité de chargé d'affaires sur le site de l'ANDRA SOULAINES (Aube).

Par acte du 20 février 2012, les époux [H] ont fait assigner leurs voisins devant le tribunal de grande instance de Périgueux afin de faire cesser le trouble anormal de voisinage qu'ils estimaient subir

la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (ci-après dénommée 'la Caisse' ou 'CPAM'), l'agence régionale de santé (ci-après désignée 'l'ARS') et la police nationale, au cours duquel des anomalies

En substance, ils exposent que leur action est fondée sur la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Les sociétés Andrea et Duchene Motoculture sont respectivement assurées auprès des sociétés BPCE Iard et Gan Assurances.

Une mission de contrôle diligentée par l'IGAS au sein de la MSA ayant révélé des anomalies dans la gestion des dossiers de rachat de trimestres de cotisations vieillesse, la MSA a procédé à la vérification

secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Martinique à sa demande de consultation sur place de son entier dossier administratif après rectification des anomalies

La limite de ce droit est que nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage, et qu'à défaut, il en devra réparation, même en l'absence de faute.

ANDRE [C] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

le tribunal judiciaire de Nice a : - Déclaré hors de cause la société SAS [V], - Dit que Mme [M] ne rapporte pas la preuve que le sol du centre commercial [Adresse 6] présentait une position anormale