sur la valeur ajoutée des entreprises au titre des années 2015 et 2016.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2015.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l'année 2016.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/07959 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Se faire remettre par toute personne habilitée et prendre copie, des documents suivants : ' la copie de toute convention conclue entre La Coiffe et ASCS (ou toute autre société contrôlée ou dirigée par

N° RG 18/05093 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZOJ DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD

SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 6ème No RG : 2850/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

, substituant Maître Gérard SULTAN (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Ludwig X... ... 56290 GAVRES représenté par Maître Romain BLANCHARD, substituant Maître Dominique BOUCHERON

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS

travaillées sur l'année.

et 2006, ou tout autre élément utile à la compréhension du dossier, ainsi que de réaliser les travaux permettant de mettre fin au dommage causé par des écoulements d'eau sur sa propriété et de couper

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire

.-87170 ISLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annie BERLAND - Me David-andré DARMON - Me Alain DE ANGELIS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour

FEDERATION CONTINENTALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobr 2005 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No RG : 05/04859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

NOUVELLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : I N° RG : F 21/00389 Copies

Dans l'un des regards existe un siphon disconnecteur dont les bouchons ont été enlevés. [...] De l'eau arrive en permanence en fond du gravier et s'écoule dans le siphon. [...]