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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02193_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02219_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02847_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01565_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A dans sa formation ne s'est pas poursuivie en deuxième année, ainsi que le traduisent ses mauvais résultats et son absentéisme non justifié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01496_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l’audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02661_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mauclair, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02279_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00852_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Délibéré après l'audience du 13 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01500_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A... se prévaut de sa résidence en France depuis de nombreuses années, et plus précisément dans la région grenobloise depuis l’année 2015, de la présence de ses parents et frère et sœurs en France, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ee

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

pendant la première moitié des vacances scolaires d'été les années paires et pendant la seconde moitié des dites vacances les années impaires, et qu'il pourra exercer ce droit sur l'enfant Maurynn en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01830_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02092_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02773_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00863_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02139_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03908_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02432_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 3 septembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Sshouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00667_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02789_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01628_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique.

Source officielle

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