Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9262a
7 juillet 2015
7 juillet 2015
, Mme Betty X... lui a répondu qu'elle n'en aurait pas car elle n'avait que des gants jaunes, puis qu'elle lui a fourni des gants qui ne convenaient pas de sorte que la salariée s'est adressée directement
Source officielleChambre Sociale-Section 1
695f7ae0cdc6046d479ac036
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[G] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.N.C. [6] dont le siège social se trouve [Adresse 7] prise en son établissement [6]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e59
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Cécile
Source officielleChambre Civile
6316e505dd8d194f138d4dc3
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Philippe ALLARD, président, et par Mme Cécile KNOCKAERT adjointe administrative principale faisant fonction de greffier en application de l'article R 123-14 du code de l'organisation judiciaire, auquel
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Cécile
Source officielleChambre civile TGI
6815a670f6a5bc34ae8ee5c1
29 avril 2025
29 avril 2025
Arrêt N° PF R.G : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA3X Association BIOTOPE GRAND ANSE C/ [E] [X] [U] [P] [L] [H] S.E.L.A.R.L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01840_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A est atteint d'une quasi-cécité corticale bilatérale et de troubles mnésiques. 2. Le 1er décembre 2016, M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf9
17 avril 2024
17 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00473_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2009 et 1 319 445 euros au titre de l'année 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163122c615c943a65e043e5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
diligences en la personne de son président gérant Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour d'Appel de Paris Assistée de Me Cécile
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95ebb5afe5adfff28d2c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9278f
5 mars 2015
5 mars 2015
Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
643f88faad85da04f53a3cbd
18 avril 2023
18 avril 2023
LALLIARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-cécile SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f98
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631525e03efc4516bd2e55
15 février 2012
15 février 2012
ET DE LA DANSE (SPEDIDAM) agissant poursuites et diligences de son Président ayant son siège : [Adresse 3] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Cécile
Source officielleCour d'Appel
M. Philippe X... et de la s. nc/Hôtellerie Arcotel Mulhouse A 36
6253cbecbd3db21cbdd8ea5f
4 janvier 2012
4 janvier 2012
prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social 16 rue des Sources 77400 LAGNY SUR MARNE, représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoué à la Cour, assistée de Maître Cécile
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003d4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd940f31c0e822756a68b6d
17 mars 2020
17 mars 2020
Le GROUPE [Y] possède onze magasins de prêt à porter affiliés à de grandes enseignes et après y avoir travaillé durant deux années, M. [W] [Y] a créé son propre groupe en 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me CÉCILE CUVIER, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd915b52767dbb0bb2e381f
17 juin 2020
17 juin 2020
Nous nous partageons équitablement les bénéfices en fin d'année via des honoraires' - un courriel de M.
Source officiellePage 5 sur 8