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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362d

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Antoine C..., - dire que la répartition des droits de M.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0d389c6653ab8f8e9f6c

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Antoine X... conteste les allégations de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb1e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Antoine X... n'existait au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a63d

Appel

7 mars 2007

7 mars 2007

* * * Vu le jugement rendu le 9 juin 2005 par le tribunal de grande instance de BASTIA qui rejette les demandes formées par Monsieur Antoine X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85446

Appel

21 novembre 2000

21 novembre 2000

FAITS, PROCÉDURE, DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES Statuant sur l'appel régulièrement formé par Monsieur Antoine X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise, section encadrement, en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87a

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Antoine X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92414

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Antoine X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2022, la société Saint-Antoine Cour Bérard, représentée par Me Baillon, déclare accepter le désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dceb

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Aux termes d'un jugement en date du 4 juin 2009, le tribunal d'instance, se déclarant compétent pour statuer sur l'exception de prescription acquisitive invoquée par Antoine Y..., a : - dit qu'Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec1e

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

P ANTOINE X...ET ROSE MARIE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2f

Appel

16 décembre 2008

16 décembre 2008

C / Antoine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

de revenus en application du contrat PACS était de 1. 766 euros, débouté en conséquence Monsieur Antoine Toussaint X...de sa demande en paiement de la somme de 51. 245, 65 euros, débouté Monsieur Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d3

Appel

25 juin 2012

25 juin 2012

Bien que régulièrement convoqué par lettre recommandée dont il a signé l'avis de réception le 3 septembre 2011, Antoine X... ne comparaît pas et n'est pas représenté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e86

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Antoine Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92617

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87094

Appel

27 janvier 2005

27 janvier 2005

Par jugement réputé contradictoire en date du 20 janvier 2003, le tribunal d'instance de Lyon a : - débouté Antoine SOING de tous les chefs de sa demande, - condamné Antoine X... à payer à la SA FINALION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246beaf0a1de0eb1b6485

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Saint-Antoine Béarn a donné à bail à la s.a.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f05b

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Mademoiselle Leila X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe5

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

No 11/ 01756 AFFAIRE : Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b62b

Appel

22 mars 2002

22 mars 2002

Monsieur Antoine X... sollicite la condamnation de la S.A.

Source officielle

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