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587 résultats pour « Arbant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

La Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement en toutes ses dispositions et rejeté la demande de résiliation du bail présentée par les intimés. Elle a condamné in solidum les intimés à payer au deman

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9ee25aa636d2e9fb78728

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Confirmation du jugement de première instance. La Cour d'Appel rejette les demandes du liquidateur judiciaire et confirme que la rupture des relations commerciales est imputable à la société SDCA en r

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4cb85ca4805637c9ad7

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Confirmation du jugement déféré. Les demandes du demandeur sont déclarées irrecevables, la CCCP n'étant ni l'employeur ni la représentante des entreprises de manutention portuaire. Condamnation du dem

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9181ce28825b3a06f57b5

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La cour d'appel infirme l'ordonnance de référé et ordonne la réintégration du salarié sous astreinte, tout en allouant une provision sur indemnisation. Elle rejette les autres demandes des parties et

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd959ec50b5ad440394c070

Appel

19 février 2020

19 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement du conseil de prud'hommes, rejetant les demandes du salarié. Elle estime que la période d'essai était valablement prévue dans le contrat de travail et que le salar

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CA

Chambre 3-3

5fd9aeb0fc8f2ca36eb0186a

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La Cour confirme le jugement déféré pour le surplus et infirme partiellement celui-ci en ce qu'il a condamné les emprunteurs à verser des dommages et intérêts pour procédure abusive. Elle déboute la b

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd948b6ee7e1e30418d4c73

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Irrecevabilité de l'appel

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CAA

Juge des référés

DCA_25BX01646_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

acte d’engagement du 31 décembre 2019, le lot n° 2 « charpente mixte bois/métal – couverture textile- zinguerie-fermeture latérale-étanchéité » a été confié au groupement conjoint composé des sociétés Arbonis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92177db2ccbbeab0f1d81

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

La cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance, annulé l'enregistrement de la déclaration de nationalité française souscrite par M. D... X... et constaté son extranéité ainsi que

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca6bd76f221f5665706ae0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La cour confirme l'ordonnance attaquée et admet la créance du demandeur. Elle condamne la SCI Roméo Granger Draveil à verser au demandeur la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de p

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CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

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CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Confirmation partielle : la cour d'appel de Lyon rejette les conclusions et pièces postérieures à l'ordonnance de clôture, fixe le montant du prix à restituer à 267 016 euros, condamne le demandeur à

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CA

12e chambre

5fd9321bfd7ff01235447906

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Rejet de la demande de l'agent immobilier et confirmation du jugement du tribunal de commerce.

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CA

1ère Chambre

5fd95b282d9558457ad13914

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La cour d'appel a confirmé la compétence du tribunal de grande instance de Vannes pour connaître du litige, rejetant l'exception d'incompétence soulevée par Mme T.... Elle a condamné Mme T... à verser

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdca3a5f1aa3c07d9682ea1

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Rejet de l'appel du comité d'entreprise et confirmation du jugement de première instance. La cour a jugé que la rémunération des salariés mis à disposition ne doit pas être incluse dans la masse salar

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CA

Chambre Commerciale

5fd9669806a5f25203cbb3e0

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Confirmation du jugement de première instance en ce qu'il a jugé irrecevables la contestation des cédants et les a déboutés de leur demande en paiement, à l'exception de la recevabilité des demandes c

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, rejetant ainsi les prétentions du salarié. Elle condamne le salarié à verser à l'employeur une so

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdad6ca41dbb76968ccd145

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

La cour d'appel infirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes et statue à nouveau en condamnant l'employeur à verser une provision de 35 585,80 euros à valoir sur l'indemnité légale de licenciement,

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a252dd1b4ac0d542ba

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré et condamné la société Presstalis à verser au demandeur des rappels de salaire, primes et indemnités pour la période postérieure au 5 février 2013, ainsi q

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc2abe0f43c94eedd8605b

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

confirmation

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