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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85947
20 septembre 2001
20 septembre 2001
au profit desquels les époux Y..., ont signé le 16 décembre 1996 un "accord de garantie" prévoyant notamment une clause de "règlement des litiges" par voie d'arbitrage avec mode de désignation des arbitres
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616323113dbed56e5e2c2edf
6 janvier 2011
6 janvier 2011
[Y] a désigné en qualité d'arbitre M. [P], qui a donné son accord. Le 4 septembre 2009, M. [O], arbitre désigné par les parties russes, et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[N] [S] comme co-arbitre. Le PAD a désigné M. [X] [W] [J] en qualité de co-arbitre. Les co-arbitres ont désigné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e45c25a97f0381f5435
30 octobre 2012
30 octobre 2012
La CAMP fait valoir qu'elle a intérêt à agir, dès lors qu'elle a été assignée en responsabilité, ainsi que deux des arbitres, sur le fondement de l'arrêt du 10 mars 2011.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6040a83131336b630938c592
2 mars 2021
2 mars 2021
[M] [K], arbitre unique.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
24 juin 2014
SUR QUOI : Sur le moyen tiré du défaut d'impartialité des arbitres : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8953a
14 juin 2007
14 juin 2007
Hans-Juergen Schroth, arbitre unique DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE CIECH SA société de droit polonais ayant son siège social : Powazkowska 46/50 01-728 -VARSOVIE - POLOGNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163899ea5395b851a399bb7
13 janvier 2011
13 janvier 2011
la Cour : Demande en annulation d'une sentence arbitrale en date du 18 décembre 2008 rendue par le tribunal arbitral de PARIS composé de Monsieur [J] [O], président et Messieurs [K] [I] et [H] [V], arbitres
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61629bb8eaaf44d62f53e86c
15 janvier 2013
15 janvier 2013
03911 Décision déférée à la Cour : Recours sur une ordonnance d'exequatur du 20 Juillet 2010 rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de PARIS d'une sentence arbitrale rendue par un arbitre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036a14440716f433973bdb4
22 septembre 2015
22 septembre 2015
[Q] et [P], arbitres, et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c63ef3112a7c58687443
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Le tribunal arbitral a été constitué le 31 mai 1999 de MM [O] et [E], arbitres, et de M. [M], président. Ce dernier a été remplacé, à la suite de son décès, survenu en novembre 2006, par M. [L].
Source officielleAvis
CADA:20162996
21 juillet 2016
21 juillet 2016
consorts X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ariège
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8488
17 mars 2011
17 mars 2011
[N] [Z] dans la désignation d'un arbitre a décidé d'y procéder d'office en désignant M. [G] et les deux arbitres ont désigné comme président du tribunal arbitral, M.[F].
Source officielleCour d'Appel
6253c841bd3db21cbdd84b92
17 septembre 1998
17 septembre 1998
Par une sentence arbitrale en date du 02 septembre 1995, l'arbitre a statué dans les termes ci-après : - Vu la clause d'amiable composition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2d76640886b9a72691
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Elle invoque en dernier lieu la partialité d'un arbitre entraînant l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b774
15 mai 2008
15 mai 2008
David X..., arbitre APPELANTE La SOCIETE D'ETUDES ET REPRESENTATIONS NAVALES ET INDUSTRIELLE exerçant sous l'enseigne SOERNI ayant son siège : ... 75010 PARIS agissant poursuites et diligences
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55ff76c5d9057df80261
10 mai 2022
10 mai 2022
Mme [A] sera par conséquent déboutée de sa demande aux fins de désignation d'un arbitre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8673b
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Leclercq, président, Schirer et Nahum, arbitres, qui, le 23 juin 2000 a rendu à Paris une sentence où le tribunal, statuant en amiable composition, - constate l'abandon de la demande de sursis à statuer
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4d
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Parallèlement, la société CORROCOAT BENELUX BV a saisi le tribunal de Dordbrecht (Pays-Bas) en qualité de juge des mesures conservatoires pour que soit désigné un arbitre.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86deb
4 mars 2004
4 mars 2004
prix, ont saisi le cabinet d'Audit KPMG d'Amsterdam conformément aux stipulations contractuelles lequel n'a pas accepté sa mission et les parties étant encore en désaccord sur le choix du tiers arbitre
Source officiellePage 5 sur 221