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102 résultats pour « Arlabosse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

6a192fafcdc6046d4754f016

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

elle-même prise en la personne de son représentant légal exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Lionel ALVAREZ membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Créations

Arlabosse, Kevin

SIREN 106162480Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

03/07/2026

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Créations

Arlabosse, Nathalie, Sophie

SIREN 106580285Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

02/07/2026

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Modifications diverses

ARLABOSSE, Rafael

SIREN 103557476Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

28/06/2026

Voir →

Créations

ARLABOSSE, Rafael

SIREN 103557476Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

23/04/2026

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Créations

Arlabosse, Sofia

SIREN 101984235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/03/2026

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CA

1ère Chambre

69708d0bcdc6046d4714c7eb

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le cabinet Arcabois qui avait été missionné par cet expert avait dans son rapport en date du 6 février 2018 indiqué s'agissant du plancher que : - 'Cette dalle bois présente des déformations importantes

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

née le [Date naissance 13] 1927 à [Localité 20], demeurait [Adresse 29] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Renaud ARLABOSSE

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162776ca2bc6369e8386cc8

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Le 30 janvier 1998, la société BANCO ARABO ESPANOL a consenti à la société FRINT ESPANA un nouveau prêt de 267.122.495 de pesetas, reconduit le 1er avril 1998 et le 4 août 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a9e

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

(collègue assistante arabo islamique) qui mène une campagne de dénigrement auprès des familles saoudiennes leur assurant que je vais quitter l'entreprise".

Source officielle
CA

Chambre 3-4

696151aacdc6046d47c5d255

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 12] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98c5cdc6046d479231c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

492.296.470 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

696a98cacdc6046d4792321a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

492.296.470 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée et assistée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdefdaf41a8356be6b7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653b588e502b828318c4e220

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

numéro B30469 suite à l'opération de transferts d'actifs, de branche d'activités et d'universalité en date du 04 juillet 2016,, représentée et plaidant par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

zone que le service Radio Salam ; plusieurs radios déjà autorisées dans cette zone proposent des contenus similaires à ceux de cette dernière ; les programmes de Radio Salam, en lien avec la culture arabo-musulmane

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00804_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, le centre communal d'action sociale de Draguignan, représentée par Me Arlabosse, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre

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CA

Chambre 1-7

68df5f1d38ac3a658931de8b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PARIS, sous le numéro 487 530 099, prise en son établissement situé [Adresse 1] représentée par son représentant légal en exercice y domicilié représentée par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6973aa26cdc6046d47719d67

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

exerçant sous l'enseigne AGENCE DE L'OLIVIER immatriculée au RCS de [Localité 20] sous le n° 340.766.765 ayant siège [Adresse 5] représenté et assisté par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

et la société d'assurance AXA ASSURANCES in solidum à prendre en charge les dépens relatifs à la procédure contre les sociétés CLIM VAR FROID et MMA qui seront distraits au profit de la SCP ALVAREZ ARLABOSSE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa550c7dc206c9eb7f1d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Localité 1], sise [Adresse 6] ([Localité 15]) agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Céline CASTINETTI de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73ea

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

[G], l'association Avicenne Limay a un objet mixte, à la fois cultuel, l'exercice public du culte musulman, et culturel, à savoir essentiellement la promotion de la culture arabo-musulmane, l'éducation

Source officielle
CA

11e chambre

5fda6676c6d86caf75380e6e

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

suis absentée quelques instants pour nettoyer mes pinceaux aux toilettes et à mon arrivée, j'aperçois une invitée assise sur le fauteuil près de mon plan de travail, en compagnie de deux journalistes arabo

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6036b6159510cd56c7c2a49f

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

médicaux faisaient état d'un syndrome parkinsonien et de nombreuses chutes conduisant à la prescription de Modopar tandis qu'une nouvelle IRM révélait une atrophie cérébrale diffuse, des lésions de leuco-araïoses

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

celle de la radio Beur FM, service retenu en catégorie D et qui " se situe dans un espace franco-maghrébin à partir de populations définitivement enracinées en France et s'adresse aux français d'origine arabo-berbères

Source officielle