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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6a17d550cdc6046d47314a37
27 mai 2026
700 du code de procédure civile ; - condamner Me [V] [Y] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel
1ère Chambre
6a168299cdc6046d47116f9e
26 mai 2026
450 du code de procédure civile
Chambre Commerciale
6a2262cdcdc6046d473938eb
4 juin 2026
805 et 907 du Code de Procédure Civile.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d7dcdc6046d47043974
7 mai 2026
805 du code de procédure civile).
1re chambre civile
6926d42677bf00d0f5ed8785
25 novembre 2025
de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Pôle 1 - Chambre 11
69d9da80cdc6046d47d91b6c
10 avril 2026
au contrôle d'identité sur le fondement de l'article 78-2 du code de procédure pénale.
Pôle 1 - Chambre 13
69df21cdcdc6046d4747f8ee
14 avril 2026
149 du code de procédure pénale.
69df21d8cdc6046d4747f9bc
149, 149-1, 149-2, 149-3, 149-4, 150 et R.26 à R40-7 du Code de Procédure Pénale ; * * * M.
Chambre 2-4
69fc2f0acdc6046d47e415c7
6 mai 2026
1 et 700 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 4 du code de procédure pénale, Vu les présentes écritures et les pièces y annexées, Infirmer le jugement du tribunal judiciaire
Chambre Civile
69f04160cdc6046d47ccb0ea
27 avril 2026
Dès lors, il ne sera pas fait droit à la demande de condamnation au titre de la clause pénale. Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.
Chambre civile Section 1
69fc2bf3cdc6046d47e37201
Elle est donc prétendue l'avoir abandonnée, conformément à l'article 954 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1e6817cdc6046d47cb0a64
29 mai 2026
, * 16 320 euros correspondant à l'astreinte due au titre de la clause pénale, * 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [K] aux dépens, - rejeter l'ensemble
Chambre civile 1-7
69d733cecdc6046d4799f1ce
8 avril 2026
706-135 du code de procédure pénale, quelle qu'en soit la forme.
6a17d54dcdc6046d473149dd
700 du code de procédure civile ; - condamner Me [H] à lui verser la somme de 800€ au visa de l'article 700 du code de procédure civile de première instance et 1 000€ au même titre en cause d'appel.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed78cdc6046d47889b4b
21 mai 2026
4e chambre civile
69e1d342cdc6046d4789e079
16 avril 2026
450 du code de procédure civile ; - signé par M.
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
Chambre commerciale
69fad113cdc6046d47bf7c53
- et dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
unique héritière, faits prévus par l'article 22315-2 al. 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 223-15-2 al. 1 et 223-15-3 du Code Pénal, - avoir à [Localité 16] (Saône et Loire), du 22 février
Chambre Premier Président
6941bd98c69a34cd207bdbdd
30 octobre 2025
706-135 du code de procédure pénale.
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