administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget du lotissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement

; - condamné la Sas Haut Lofts aux entiers dépens de l'instance.

[Q] [D] et Mme [J] [N], son épouse ont acquis auprès de la société Hectare un terrain à bâtir de 501 m2, formant le lot n°5 du lotissement [Adresse 3], situé [Adresse 4] à [Localité 5], pour un prix de

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Magny-la-Campagne à sa demande de copie de documents relatifs à la création du lotissement

. *** FAITS ET PROCEDURE Les propriétaires de villas situées en partie basse de la [Adresse 5], faisant partie du lotissement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Trémery à sa demande de communication des documents suivants concernant un projet de lotissement

qui leur ôtent toute valeur probante au-delà de la seule erreur matérielle concernant la date de naissance du père allégué du demandeur qui a été corrigée par une ordonnance du tribunal de Kinshasa Assosa

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane BERTHELOT, CABINET ASSOUS

D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE [13] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

de cet affaissement du mur pignon de la propriété voisine, la SA le Foyer Rémois a adressé une déclaration de sinistre à son assureur, la SA AXA France IARD, laquelle a mandaté le cabinet Braillard-Asou

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/02356 Copies exécutoires délivrées à : la SCP [6] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Copies certifiées conformes délivrées à : société [7] URSSAF [Localité

rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS

véhicules de chantier ; 3) les recommandations de la Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales pour la sécurisation de ce chemin ; 4) les plans d'aménagement du lotissement