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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il fait valoir que : - le dommage n'est pas anormal au regard de l'état antérieur du patient ; la voussure et l'atonie pariétales ne constituent pas des dommages anormaux au sens du II de l'article 1142
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 août 2023 et 17 septembre 2024, sous le n° 23MA02156, Mme A, représentée par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00755_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
19 juin 1990 ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
de la présence du père de ses enfants, auteur de violences à son égard et produit une demande de mesures conservatoires qu'elle a formée le 14 octobre 2022 devant le tribunal de première instance d'Athènes
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
642e75b58b510604f5bc1dc0
4 avril 2023
4 avril 2023
des hommes », « On vous attendait», « Regarde [B] », « Petit dragon chez soi », « [B] », « Migration Mutation nouvelle génération », « Y'a des pièges partout », « Quel est ton code », « T'as tout sur Athon
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02413_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 août 2021, Mme B, représentée par le cabinet Athon-Perez, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98ab3328fa00087a2664
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CERP - SOCIETE DE CONSTRUCTION ENTRETIEN REHABILIT ATION DU PATRIMOINE, représentée par Me Stéphanie DUGOURD de la SELARL HDLA - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0344 Société LES SOUSCRIPTEURS
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
Cette soci t qui a pour objet social la cr ation et l'exploitation d'un fonds de commerce d'hÂtel restaurant sis Ë l'adresse du siyge social a t immatricul e au RCS de Marmande le 13 f vrier 1996, la date
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
10 novembre 2005
X..., SA, société de droit grec 61, Rue Academias, Athènes 106 79, PO BOX 3592 ATHENES 102 10 (GRECE) représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laure MARCILHACY, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
602f0e3d177d4474bbde72ea
18 février 2021
18 février 2021
Le tribunal a par ailleurs adjugé le bien à la société immobilière Atho moyennant le prix principal de 147 000 euros. Par conclusions du 25 Septembre 2020, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00982_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2022 et 28 août 2023, Mme B A, représentée par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02594_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 juillet et 20 septembre 2021, Mme C, représentée par Me Athon-Perrez, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à l'annulation du jugement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603755f39908d233c13a4ed8
8 avril 2015
8 avril 2015
inscrite à son dossier pour que ses droits futurs puissent être calculés en conséquence *interrompre son contrat au sein de la société grecque CYANAMID/ WAII, l'indemniser des 15 années d'emploi à Athènes
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D’une art, il ressort des ièces du dossier que l’autorisation d’occu ation de la voirie sollicitée ar la société civile de construction-vente Villa Les Guilands ortait sur la sim le réalisation d’une
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
19 juin 1990 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Athon-Perez, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2004363 du tribunal administratif de Melun en date du 20 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03675_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Si cet o érateur de com étences est investi d’une mission de service ublic au titre de sa artici ation à la gestion de la formation rofessionnelle, le litige o ose le requérant à un organisme aritaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b179
7 mars 2008
7 mars 2008
octobre 2005 par le Tribunal de grande instance de Paris, qui a : - dit qu'en faisant usage des couleurs de l'emblème olympique pour présenter un numéro du magazine "TÊTU" présenté comme "SPÉCIAL JO D'ATHÈNES
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01784_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
droits de l’enfant ; - l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes
Source officielleCour d'Appel
Boulogne-Billancourt le 19 mars 2010 de demandes forméesc/M. X
6253cbe6bd3db21cbdd8e909
21 septembre 2011
21 septembre 2011
né le 18 Novembre 1951 à ATHENES ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne APPELANT **************** Madame Menao Y... ... ... 77100 MEAUX comparant en personne INTIMEE
Source officiellePage 5 sur 19