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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6a
31 janvier 2008
31 janvier 2008
née le 05 Juin 1972 à SAINT JOSEPH 97 de nationalité française secrétaire médicale demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
21 janvier 2008
21 janvier 2008
CRÉDIT FONCIER DE FRANCE RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPÔTS D'AUCH Marc A... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no 45 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Commerciale Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905df
28 novembre 2012
28 novembre 2012
HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me BILLION-PORTE substituant la SCP PALIES - DEBERNARD - JULIEN-DAT, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la
Source officielleAvis
CADA:20155705
7 janvier 2016
7 janvier 2016
l'expression radiophonique locale (FSER), pour l'année 2014, par l'association « Génération FM » pour la radio « Gascogne FM » et l'association « Asso Diffusion Gers » pour la radio « HIT FM 32 » à Auch
Source officielle5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d59
2 avril 2024
2 avril 2024
la 1ère cour d'appel Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 8] 1948 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Auch Pessac Invest Hôtels a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction,
Source officielle3e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4ce
12 mai 2022
12 mai 2022
DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/02032 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMH7 APPELANTE : SMABTP, assureur de la SARL GUMUS FRERES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Jacques henri AUCHE
Source officielleChambre commerciale
670a116cf178dc2492b0fb0c
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ORDONNANCE N° APPELANTE : LE COMPTABLEDU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'HERAULT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Jacques henri AUCHE
Source officielle2e chambre civile
66878cee05d6f7f678d49292
4 juillet 2024
4 juillet 2024
BG AUTO [Adresse 6] Représentant : Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre Section 3
686f4a081cd28a275e6bd8cd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fcd
30 avril 2002
30 avril 2002
SENSEMAT INDUSTRIE Bp 67 Avenue de Paris 32501 FLEURANCE CEDEX Rep/assistant : Me Pierre HANDBURGER (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 23 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d542
1 février 2011
1 février 2011
née le 27 Mars 1937 à MELLILA (ESPAGNE) de nationalité Française ... 34290 ESPONDEILHAN comparante en personne représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour Convocation par
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7ee0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de MONTPELLIER DEFENDEUR A LA REQUETE : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
8 avril 2025
Avis de dépôt de l'état des créances RCS Auch B [Numéro identifiant 15]Société [C] Frères. Forme S.A. Adresse [Adresse 30].
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel X... né le 14 Avril 1949 à LAVERDURE Madame Martine Y... épouse X... née le 17 Août 1949 à AUCH
Source officielle2e chambre civile
66177da8e5d80f0008c2e7c8
10 avril 2024
10 avril 2024
843 230 représentée par son dirigeant en exercice la Société DIETMAR HOP S.A.S. prise en la personne de son Président en exercice domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jacques Henri AUCHE
Source officielle2ème chambre A famille
697b06aacdc6046d4711d3d8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleChambre commerciale
642e757d8b510604f5bc1ce3
5 avril 2023
5 avril 2023
HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
67f0bc578f7cbd382f4d3153
2 avril 2025
2 avril 2025
[M] [B] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [S] [W] [H] épouse [E] [Adresse 5
Source officiellePage 5 sur 106