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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68676bdffdaf41a8356be6c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
22 février 2018
[X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE Me [E] [U] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance
Source officielle1ère chambre civile B
60350d0693e29539c24a1bf1
28 juin 2016
28 juin 2016
relativement aux eaux usées, indiquant au contraire dans ses écritures, qu'en septembre 2015, suite aux interventions de la Mairie de [Localité 3] et du syndicat d'assainissement des eaux du Val d'Azergues
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04b
30 mai 2011
30 mai 2011
née le 09 Septembre 1980 à SAINTE-FOY LES LYON (69110) ... ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163ca2376640886b9a7266a
3 novembre 2009
3 novembre 2009
LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMODIP [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD
Source officielle3e Chambre B
61609215db7ff645d8566553
6 mars 2014
6 mars 2014
] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia AZERINE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8cbd3db21cbdd8dc06
3 novembre 2009
3 novembre 2009
SOCIALE A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2009 APPELANTE : SA PROMODIP 42 rue des Sept Arpents 93698 PANTIN CEDEX représenté par Me CHEVALLIER, avocat au barreau de BREST substitué par Me AZERAD
Source officielle9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e23
14 mars 2013
14 mars 2013
Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni d'un pouvoir INTIME Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pascal ANTIQ substitué par Me Dounia AZERINE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346f8cdc6046d47675437
22 janvier 2026
22 janvier 2026
société ISAMBERT SOGEPRIM GESTION, SARL immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 320 595 945 C/O Société ISAMBERT SOGEPRIM GESTION [Adresse 10] [Localité 12] Représenté par Me Elie AZEROUAL
Source officielleChambre Sociale
6162d678a2a5768a176c559b
7 février 2012
7 février 2012
FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe BIDAL substitué par Me AZERAD
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01378_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, ressortissant algérien se déclarant né le 10 juin 1957 à Azeffoun (Algérie) indique être entré pour la première fois sur le territoire français le 14 octobre 2006 muni d'un visa de court séjour délivré
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b232
29 janvier 2008
29 janvier 2008
FAITS-PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 24 mars 1992 la SCI ESPACE JARDIN a confié à la SA FONTANEL entreprise générale la construction d'un bâtiment à usage de bureaux et stockage à CHATILLON D'AZERGUES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05345_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., ressortissant azéri né le 8 octobre 1982, déclare être entré en France le 18 novembre 2011.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6700d6e4836fac7141b7e92f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jonathan AZERAD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163a6111d97f2f687d91379
18 juin 2010
18 juin 2010
ARRÊT DU 18 JUIN 2010 APPELANTE : OPAC DU RHONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jonathan AZERAD
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01590_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 4 mars 2022, la société Meubles Ikea France SAS, représentée par Me Azerad, avocat, demande à la cour : 1°
Source officielle17e chambre
6034ec95977823186e6d9c76
23 juin 2016
23 juin 2016
Vous avez sans retenue critiqué la gestion dossier AZEO.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e93
14 avril 2004
14 avril 2004
Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2001/7307 s27/11/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS ET : INTIME Monsieur Hamid Y... né le 20 Avril 1972 à AZROU (MAROC)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01975_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A soutient qu'un retour dans son pays d'origine l'exposerait à des risques de traitement contraires aux stipulations de l'article 3 précité en raison de sa désertion lors du conflit azéro-arménien de septembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a136
4 février 2008
4 février 2008
: Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Mars 2004 RG : 03 / 00247 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 69380 CHAZAY D'AZERGUES
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