Adresse 2] [Localité 1] Madame [M] [X] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [S] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SELARL GUIZARD

No SIRET : 498 78 7 7 46 ayant son siège au 142, rue de Rivoli-75001 PARIS 01 Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée

aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués ".

C, représenté par Me Le Guédard, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX00813 par les mêmes moyens.

Ordonner la distraction des dépens d'appel au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.

aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Patrice PAUPER de la SELARL PAUPER ET ASSOCIES, avocat au barreau

Daniel X..., de nationalité Française, né le 21 Juillet 1951 à PANAZOL (Haute-Vienne), demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Marie-Claude GUITARD

de PARIS, toque : K0111) Ayant pour conseil Me Sandrine ZALCMAN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0485) INTIME Monsieur [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL GUIZARD

La condamner aux entiers dépens distraits au profit de la scp GUIZARD - SERVAIS.

Contrairement à ce qu'affirme l'appelant dans sa requête d'appel, l'indemnité d'occupation n'a pas été octroyée par la décision attaquée au bénéfice de Mme [S] [U] mais au bénéfice de l'indivision.

Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1934 à [Localité 18] (22) [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant assisté de Me Félix

DEFENDERESSE : S.A.R.L. 4M [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Audience de plaidoiries du 10 Février 2026 DEBATS : audience publique du 10 Février 2026 tenue par Albane GUILLARD

née le 25 Juillet 1973 à SMAOUN (ALGERIE) ... 38360 SASSENAGE Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

DES INSTITUTEURS DE FRANCE, poursuites et diligences des représentants légaux de sa délégation d'Aix en Provence Le Pilon du Roy Bt c BP 307000 13798 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

Bruno Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel, ceux d'appel distraits au profit de la SCP GUIZARD SERVAIS.

par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour INTIMÉE SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD

GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

SPARAVANTI COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTES : Madame Christiane I... épouse A... née le 12 Avril 1945 à MONTFAVET (84) ... représentée par Me SCP GUIZARD-SERVAIS

, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 133 Société PRODISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Caroline GUERARD-OBERTI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 133 COMPOSITION