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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
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12 octobre 2023
l'habitation du premier niveau comprenant une chambre, une salle à manger, une cuisine, une salle de bain et toilette indépendante, rangement sous escalier et toilette et, en parties communes, une véranda
Chambre 1-1
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30 avril 2019
Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [P] [A] née le [Date naissance 1] 1968 à BOURG
6e Chambre C
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26 mars 2015
m2, avec une dépendance de 39 m2,édifiée sur un terrain entièrement paysagé, aménagé de l971 m2 , avec un séjour salon de 47 m2, quatre chambres, deux salles d'eau, atelier de peinture, une terrasse véranda
Chambre civile
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5 juillet 2022
[S] [L] [Adresse 41] [Localité 30] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [U] [L] [Adresse 41] [Localité 30] Représentée par Me Eve BOURRIE
Pôle 4 - Chambre 7
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24 octobre 2024
donc être confirmé, 'à cette date, les parcelles AI [Cadastre 5] et AI [Cadastre 6] sont situées dans la zone Uab du PLU du 23 novembre 2016, correspondant au centre ancien de [Localité 90] du centre bourg
8ème Ch Prud'homale
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14 octobre 2022
LECLERC) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant
2ème CHAMBRE CIVILE
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16 janvier 2025
son action à l'égard de la société DSV dans le cadre de demandes liées au lot carrelage confié à l'entreprise Courtade et relatifs à des désordres affectant la salle de bains du dernier étage et la véranda
7ème Ch Prud'homale
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28 mai 2026
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Marie VERRANDO
2ème chambre
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
D a signalé ressentir des douleurs très importantes au niveau de sa jambe droite, qu'il ne parvenait pas à bouger, ce qui a été décrit par le médecin anesthésiste de permanence, comme des douleurs normales
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