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89 résultats pour « BOURGES Me VERRANDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6528df7eaaebb88318fda60a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'habitation du premier niveau comprenant une chambre, une salle à manger, une cuisine, une salle de bain et toilette indépendante, rangement sous escalier et toilette et, en parties communes, une véranda

Source officielle
CA

Chambre 1-1

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Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

Adresse 1] représenté par Me Philippe KLEIN , substitué par Me Pascale KLEIN, de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [P] [A] née le [Date naissance 1] 1968 à BOURG

Source officielle
CA

6e Chambre C

60376bbf8a7a604854512d55

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

m2, avec une dépendance de 39 m2,édifiée sur un terrain entièrement paysagé, aménagé de l971 m2 , avec un séjour salon de 47 m2, quatre chambres, deux salles d'eau, atelier de peinture, une terrasse véranda

Source officielle
CA

Chambre civile

62ea101841b41fe2e9b5c9a5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[S] [L] [Adresse 41] [Localité 30] Représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [U] [L] [Adresse 41] [Localité 30] Représentée par Me Eve BOURRIE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

671b35942edfb0b58c05ee57

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

donc être confirmé, 'à cette date, les parcelles AI [Cadastre 5] et AI [Cadastre 6] sont situées dans la zone Uab du PLU du 23 novembre 2016, correspondant au centre ancien de [Localité 90] du centre bourg

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9bacdcd6adff75aac1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

LECLERC) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat postulant

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e25

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

son action à l'égard de la société DSV dans le cadre de demandes liées au lot carrelage confié à l'entreprise Courtade et relatifs à des désordres affectant la salle de bains du dernier étage et la véranda

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

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Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 30 Novembre 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne, assisté de Me Marie VERRANDO

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00857_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

D a signalé ressentir des douleurs très importantes au niveau de sa jambe droite, qu'il ne parvenait pas à bouger, ce qui a été décrit par le médecin anesthésiste de permanence, comme des douleurs normales

Source officielle

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