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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65b20c1cc4cf860008dff443

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Marlène Tocco, greffier, auquel la minute a

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03224_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

E... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner, à titre principal, le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze et, à titre subsidiaire, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6870a16f5b6604a26aae87fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI INTIME Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e1e47c7caf29d4c4f4d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

1] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SAS BIC CONTE prise en la personne de son président [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

660f94f0a40f8b0008cb7363

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BTSG prise en la personne de Maître [H] [W], en qualité de liquidateur judiciaire de la société LE SUCRE SALE [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL INTIMES Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97741cce69a12ae3cd8

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

INTERVENANTS Monsieur [S] [K] SELARL MERCIER « CPJ » Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897ec6d821fc8a3c65598

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 2] Représentant : Me Franck REGNAULT, avocat au barreau de LILLE INTIMEE Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous Stéphanie Barbot

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcfb

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

G dont le siège est 24 rue du Docteur Marcon-83150 BANDOL représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d764a4e15bf2fe4fa86

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente, et Marlène Tocco, greffier

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68e897eb6d821fc8a3c65582

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES SELAS MJS PARTNERS en qualité de « mandataire judiciaire », domiciliée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEES Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6690c7450d808eb34e45553a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

WEBDEALAUTO.COM, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce en date du 27 mars 2023 INTERVENANT VOLONTAIRE, représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6690c7450d808eb34e45553e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

son Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67820ab8d30fbdc4c17b9d2d

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

été signifiées le 21 mai 2024 (à personne morale) [Adresse 1] [Localité 4] Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475ec

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

au barreau de LILLE INTIMEE EURL CAT CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

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CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8f3

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

76. 224, 51 € avec mention d'une place à l'année au port de BANDOL.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a4dd25744ff781d56d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6c2364a383b77475ea

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1a6d2364a383b77475fa

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉ Nous, Stéphanie Barbot

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68cce97a41cce69a12ae3d1a

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d6

Appel

25 mars 2003

25 mars 2003

SUR QUOI, LA COUR: Attendu que l'huissier a tenté de signifier le commandement aux fins de saisie-vente àla dernière adresse connue de Madame X..., soit Parc Mont Cotton, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE ; que sur

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